Les amendements de Christian Estrosi pour ce dossier
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Monsieur le ministre, je tiens d'abord à préciser qu'étant sans doute un de ceux qui, en tant qu'élu local, finance, au-delà de ce que fait l'État, les plans cancer et Alzheimer, ainsi que certaines structures, sur les crédits des collectivités locales dont j'ai la charge, alors que ce n'est pas de leur compétence, les leçons que vous essayez d...
et vis-à-vis desquels l'État manque d'engagement pour leur apporter des réponses concrètes. Sachant dans quelle situation sont certaines familles faute de structures permettant aux collectivités ou à l'État de les accompagner dans la prise en charge de leurs parents, je pense que vous feriez mieux de rester plus modeste. (Exclamations sur les ...
En 2011, la précédente majorité avait décidé de soumettre les principaux actes médicaux pour les bénéficiaires de l'AME à une décision d'agrément préalable. Cette procédure concernait notamment les opérations lourdes et prévisibles. Il ne s'agissait en rien de restreindre l'accès aux soins mais bien de vérifier le caractère urgent et strictemen...
Monsieur le ministre, vous êtes peu attentif aux débats en séance, puisque vous avez essayé de m'attribuer une pensée que je n'ai pas exprimée, en affirmant que j'avais demandé qu'il y ait un agrément préalable pour les soins urgents. Je n'ai jamais demandé cela, mais juste qu'il soit vérifié qu'une opération particulièrement lourde a bien été ...
Cet amendement vise à rétablir le principe du guichet unique pour le dépôt des dossiers de demande d'aide médicale d'État. Depuis la loi du 16 juillet 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, les dossiers étaient obligatoirement constitués par les caisses primaires d'assurance maladie, qui sont chargées de les instrui...
Ces deux amendements concernent la fraude aux prestations sociales. À ce jour, une personne condamnée pour fraude ou déclaration frauduleuse par laquelle elle a obtenu ou tenté d'obtenir indûment des prestations peut continuer à bénéficier tranquillement de l'AME ou de la CMU. Le maintien de ces droits nous semble choquant dès lors que les pers...
