Les amendements de Christian Estrosi pour ce dossier
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Monsieur le président, je souhaite faire un rappel au Règlement fondé sur l’article 136 de notre Règlement, lequel fait référence à l’article 34 de notre Constitution, aux termes duquel la politique étrangère ne relève pas du pouvoir législatif. Or, non seulement cette proposition de résolution ne respecte pas ce principe mais, pis encore, ell...
…ennemi de la France. Voilà pourquoi, en vertu de notre Règlement, je vous demande le retrait de cette proposition de résolution.
