Séance en hémicycle du 28 novembre 2014 à 9h30

La séance est ouverte.

L’ordre du jour appelle la discussion, en application de l’article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution de M. Bruno Le Roux, Mme Élisabeth Guigou et plusieurs de leurs collègues portant sur la reconnaissance de l’État de Palestine (no 2387).

Dans la discussion générale, la parole est à M. Bruno Le Roux.

Monsieur le président, monsieur le ministre des affaires étrangères et du développement international, mes chers collègues, je porte aujourd’hui avec humilité et gravité la parole de mon groupe à l’occasion de l’examen par notre assemblée de cette proposition de résolution portant sur la reconnaissance de l’État de Palestine.

Avec humilité, parce que si notre force est d’être la voix de la souveraineté française et si nous savons que cette voix compte dans le monde, elle ne peut, à elle seule, inverser le cours des choses.

Avec gravité, parce que, en Israël, en Palestine, le chemin de la paix se rétrécit chaque jour et que nous ne pouvons l’accepter.

Le débat que nous engageons et notre vote sur ce texte sont particulièrement attendus, bien au delà de nos frontières – en Israël, en Cisjordanie, à Gaza –, mais pas seulement. Le conflit israélo-palestinien a une résonance forte dans de très nombreux pays d’Europe et du monde, et la voix de la France y est écoutée et attendue.

Je sais que sur ces bancs, au-delà de nos sensibilités politiques, nous sommes tous des femmes et des hommes attachés à la paix. Nous voulons être des artisans de la paix dans cette région du monde.

Car, mes chers collègues, cette résolution est d’abord et avant tout une contribution à la paix. Elle reflète la position équilibrée de la France depuis la présidence de François Mitterrand. Personne ne doit en douter.

Je sais que sur ces bancs, quelle que soit notre génération, des plus jeunes aux plus anciens d’entre nous, nous aimerions connaître un jour, le plus rapidement possible, la fin de cette guerre, qui oppose deux peuples depuis plus de soixante-dix ans.

Mais si nous sommes honnêtes avec nous-mêmes, y croyons-nous vraiment ? Osons-nous simplement y croire ? Ce conflit fait tellement partie de l’image du monde que nous connaissons depuis toujours ; il semble tellement inscrit dans notre paysage, dans notre histoire collective. Il s’impose régulièrement à nous depuis tellement de temps déjà. Osons-nous simplement y croire ?

Cette guerre semble sans fin. Elle enrôle les générations les unes après les autres et les meurtrit toutes. Elle se réinvente dans ses formes, se poursuit dans la destruction, la tension et le chaos qu’elle organise à chaque fois. Par trois fois déjà, en quelques années seulement, la ville de Gaza a été détruite. La paix est, là-bas, toujours éphémère.

Oui, mes chers collègues, quelque chose nous empêche de simplement oser croire possible la fin de ce conflit. Il y a eu tant d’espoirs déçus ! Il y a eu tant de reprises des hostilités, tant de cessez-le-feu illusoires. L’histoire de ces dernières décennies nous a appris à nous méfier de nos propres enthousiasmes.

Recevant en septembre dernier, Mahmoud Abbas, le président de l’Autorité palestinienne, le Président de la République résumait le sentiment dominant des opinions publiques nationales et des responsables politiques. Il disait : « cela fait trop longtemps, qu’il y a des discussions, qu’il y a des négociations, des suspensions, des arrêts, des interruptions et qu’il y a l’idée qu’il n’y aura jamais de solution pour en terminer avec le conflit israélo-palestinien, alors que nous en connaissons tous les paramètres ».

Le Président de la République a raison, c’est cela aussi qui menace la paix : cette idée « qu’il n’y aura jamais de solution pour en terminer avec le conflit israélo-palestinien ». C’est précisément cette idée-là que nous devons extirper de nos têtes et de nos consciences.

La résolution que nous vous proposons d’adopter aujourd’hui n’a d’autre but que de « concourir à l’effort international de paix au Proche-Orient ». Tel en est d’ailleurs le premier alinéa.

Elle s’inscrit dans une dynamique européenne de reconnaissance de l’État palestinien. Cette dynamique sortira renforcée par le vote qui sera le nôtre la semaine prochaine.

Ainsi, après le gouvernement suédois le 30 octobre dernier, après le Congrès des députés espagnols qui a adopté, à une écrasante majorité, tous groupes politiques confondus, une résolution de même nature que celle que nous examinons aujourd’hui, la représentation nationale française demandera à son gouvernement que soit reconnu par la France l’État de Palestine et qu’il soit mis fin à la poursuite illégale de la colonisation dans les territoires palestiniens, qui mine la viabilité même de cet État palestinien.

Cette dynamique européenne dépasse les clivages politiques. Le Parlement britannique, majoritairement conservateur a voté. En Espagne, une initiative sociale-démocrate a été reprise par la droite.

Ce n’est pas le même texte !

Pourquoi ce qui est possible autour de nous, l’union pour la paix, serait si difficile chez nous ? L’objet de notre débat aujourd’hui, de notre vote mardi, ce n’est pas un débat de politique intérieure. Ce n’est pas de satisfaire les uns ou de mettre en difficulté les autres.

L’enjeu de ce débat, l’enjeu de ce vote, c’est de peser ensemble, d’oeuvrer ensemble à la paix dans cette région.

Nous sommes la France, notre voix porte dans le monde. Il est nécessaire que nous nous exprimions. Cette initiative française se veut donc également une réponse à la situation de blocage que connaît le processus de paix, depuis les accords d’Oslo. En différer l’initiative et l’adoption ne servirait à rien, si ce n’est à renoncer à peser pour qu’une solution intervienne. Aux yeux de certains, il n’est jamais temps. Je crois que cet argument est toujours spécieux quand il s’agit de promouvoir la paix.

Il y a aujourd’hui urgence à agir. La communauté internationale doit pleinement faire entendre sa voix. Le statu quo n’est plus possible. Il n’est plus tenable. Chaque jour, la situation s’aggrave. La colonisation se poursuit, qui risque de compromettre la solution de deux États vivant côte à côte et en sécurité.

Tout à fait.

Tout à fait.

Beaucoup s’accordent à penser qu’une troisième Intifada est en germe. Le conflit est en train de prendre un caractère religieux. Les extrémismes prennent le dessus. La situation risque de devenir incontrôlable, et reste de toute manière explosive. Tout doit être fait pour enrayer cette escalade et éviter que les radicaux, les extrémistes, les terroristes et tous les fanatiques religieux fassent reculer irrémédiablement la perspective de discussions pour la paix, et la paix elle-même.

Le contexte incertain de tout le Moyen-Orient et la dissémination terroriste dans le monde sont des éléments qui devraient conduire à accélérer cette recherche de la paix, non l’inverse – et cela, au nom même de la sécurité d’Israël.

Très juste !

Les responsables politiques palestiniens et israéliens doivent prendre leurs responsabilités. La fuite en avant dans la violence et l’annexion des territoires ne sont plus possibles : la communauté internationale doit le dire, le répéter, le marteler avec force et sans cesse.

Tout à fait !

Ce que nous disons, en définitive, à travers ce texte, est que la reconnaissance de l’État de Palestine est un facteur de paix dans la région. Elle en est même une condition indispensable. Ce que nous disons encore est que la paix est inconcevable sans une reconnaissance mutuelle, donc une pleine reconnaissance de l’État d’Israël par toutes les parties.

Ce n’est pas le cas aujourd’hui !

Ce que nous disons également est que cet État palestinien doit être viable, précisément pour ne pas compromettre les chances de paix et de paix durable. La paix, c’est la meilleure garantie de la sécurité pour chacun.

En invitant le gouvernement français à reconnaître l’État palestinien, c’est toute la France que nous souhaitons mobiliser pour la paix au Proche-Orient. Au-delà de ses communautés – et la République n’en reconnaît aucune –,…

N’en parlez pas, alors !

…la France doit, en effet, redire son attachement à la paix et récuser toutes les manipulations de ce conflit sur notre territoire national.

Je le dis avec force : il n’y a pas d’importation possible de ce conflit sur notre sol.

C’est pourtant ce que vous faites aujourd’hui !

Nous devons le récuser fermement et ne jamais accepter comme explication possible à nos difficultés l’évocation même du conflit israélo-arabe.

Depuis trop longtemps, on attribue à ce conflit israélo-palestinien, un caractère symbolique, sans même prendre la peine de dire de quel symbole il s’agit. On lui attribue un caractère emblématique, sacré. On le présente comme le conflit par procuration pour les déracinés, les humiliés et qui sais-je encore ? Tout cela, toutes ces interprétations, toute cette emphase le nourrit, l’alimente et empêche même de le résorber. Le conflit israélo-palestinien est avant tout – puis-je dire banalement ? – un conflit territorial, qui doit être considéré comme tel.

Et rien ne doit venir le confondre avec les difficultés que connaît aujourd’hui notre République.

Dans notre pays, l’antisémitisme est français. Il puise sa source dans notre propre culture, dans ce qu’elle a de misérable, d’abject et d’odieux. L’antisémitisme dont on peut constater la recrudescence n’est pas alimenté par les événements du Proche-Orient. C’est se voiler la face que de penser cela.

C’est précisément vous qui êtes en train de vous la voiler !

La lutte acharnée que nous menons, que nous devons tous mener contre l’antisémitisme, contre l’islamophobie et contre le racisme, se joue en France et pas au Moyen-Orient.

Exactement !

C’est ici, en France, que nous devons travailler à éradiquer cette haine de l’autre.

Ce matin, vous l’encouragez !

S’il vous plaît… Chaque groupe aura la parole.

Vous connaissez notre engagement en la matière. Vous savez que notre volonté sans faille ne faiblira pas.

Mes chers collègues, c’est parce que nous serons clairs sur le plan international que nous pourrons être fermes sur le plan national.

Excellent !

Je le répète, cette proposition de résolution exprime une seule chose : deux peuples, qui aujourd’hui vivent dos à dos, doivent apprendre à vivre côte à côte. La reconnaissance d’un État palestinien doit permettre de nous placer dans cette perspective.

Je souhaite qu’à l’issue de notre vote, mes chers collègues, le Gouvernement s’engage rapidement, au moment qu’il jugera le plus opportun, dans un processus de reconnaissance de l’État de Palestine. Je souhaite qu’en Europe beaucoup de parlements et de gouvernements s’engagent à leur tour dans cette voie.

Je proposerai d’ailleurs que, sur le fondement du vote de mardi, nous puissions rencontrer la Haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères afin de pousser l’Union à s’engager plus encore en faveur de la paix.

Très bien !

Je souhaite, mes chers collègues, qu’à partir de la voix du Parlement français vienne, enfin, dans cette région le temps des faiseurs de paix !

La parole est à M. Christian Estrosi, pour un rappel au règlement.

Monsieur le président, je souhaite faire un rappel au Règlement fondé sur l’article 136 de notre Règlement, lequel fait référence à l’article 34 de notre Constitution, aux termes duquel la politique étrangère ne relève pas du pouvoir législatif.

Or, non seulement cette proposition de résolution ne respecte pas ce principe mais, pis encore, elle adresse un message négatif à un ami et un allié de toujours de la France, Israël, tout en encourageant un mouvement terroriste, le Hamas, allié au Djihad islamique…

C’est honteux de dire ça !

C’est honteux de dire ça !

…ennemi de la France.

Voilà pourquoi, en vertu de notre Règlement, je vous demande le retrait de cette proposition de résolution.

Bravo !

Quelle honte !

Je vois bien à quoi les rappels au Règlement peuvent servir.

En l’occurrence, votre remarque a déjà été faite lors de la Conférence des présidents et ce sujet a été examiné. Nous avons décidé, conformément d’ailleurs à la réforme constitutionnelle de 2008…

Honni soit qui mal y pense !

… d’inscrire ce texte à l’ordre du jour.

Je vous propose donc de continuer à l’examiner et à entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale.

La parole est à M. Pierre Lellouche.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, si elle était adoptée, la proposition de résolution proposée ce matin par le groupe socialiste entraînerait – je pèse mes mots – un changement radical de la ligne diplomatique de la France sur le conflit israélo-palestinien, ligne constamment soutenue depuis quarante ans sous tous les gouvernements, selon laquelle la France est favorable à la reconnaissance de deux États, israélien et palestinien, vivant côte à côte et dans la paix, la reconnaissance de la Palestine devant découler d’un tel accord, et non l’inverse.

Je rappelle que cette position qui, jusqu’ici, a fait l’objet d’un consensus bipartisan est également celle de l’Europe depuis 1978 et la Déclaration de Venise.

L’initiative du groupe socialiste soulève trois problèmes distincts.

Est-elle conforme à l’esprit de nos institutions ?

Oui.

Est-elle susceptible de contribuer à la reprise des négociations et donc à la paix ?

Oui.

Est-elle de nature à apaiser le débat en France…

Oui.

Non, trois fois non.

… ou, à l’inverse, contribue-t-elle à accroître le climat d’inquiétudes et de tensions qui caractérise certaines parties de la communauté nationale ?

À ces trois questions, il faut hélas répondre…

Par l’affirmative.

Par l’affirmative.

… par la négative.

Sur le premier point, et je le dis avec force, la novation introduite sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy en 2008 avec le pouvoir de résolution conféré aux deux Assemblées dans les conditions de l’article 34-1 de la Constitution ne donne ni à l’Assemblée nationale, ni au Sénat, le droit de réécrire la diplomatie de la France.

Aujourd’hui, il nous est demandé de reconnaître la Palestine mais quid, alors, demain du Sahara occidental, du Kurdistan irakien, du Haut-Karabagh, de l’Abkhazie, et de bien d’autres sujets encore ?

La diplomatie parlementaire, cela existe !

Dès lors qu’il ne s’agit pas d’ « injonctions » au Gouvernement, rien ne s’oppose, en principe, à ce genre d’« invitations », rien… sauf l’esprit de nos institutions qui consacre dans les domaines touchant à la sécurité nationale la primauté de l’exécutif, ce que l’on appelait jadis le « domaine réservé » du Président de la République.

Sauf à considérer que le Parlement français a vocation à « se faire périodiquement plaisir » – comme le fait le Parlement européen – en multipliant les « voeux » sur toutes sortes de sujets, vous me permettrez de penser qu’une telle lecture n’a rien à voir avec les institutions de la Ve République.

Très bien !

Sur le fond – c’est ma deuxième interrogation –, les promoteurs de cette résolution, rejoints d’ailleurs par quelques voix de l’opposition, expliquent qu’il est impératif de sortir du blocage actuel des négociations de paix entre Israéliens et Palestiniens ainsi que du cycle de violences religieuses auquel on assiste et que seule une initiative de ce type peut servir d’électrochoc en vue de la reprise des négociations.

Si nous partageons le même constat devant la gravité du blocage actuel, l’argument avancé ne résiste malheureusement pas aux faits.

Dans l’état des choses, cette résolution n’aurait qu’une vertu : contrer les voix qui, au sein même du gouvernement israélien, semblent exclure désormais la création de tout État palestinien – évolution que, pour ma part, je considère comme très préoccupante, tout comme je trouve proprement choquante l’injonction faite par le Premier ministre israélien aux députés français de ne pas voter cette résolution.

Pour autant, une telle résolution ne fera que radicaliser un peu plus la position israélienne…

Elle l’est déjà beaucoup !

… qui est dangereuse à long terme pour la pérennité même de l’État d’Israël, sans aider aucunement le Président palestinien, M. Mahmoud Abbas, que je connais bien, à régler son problème numéro un, qui est d’asseoir son autorité sur le Hamas…

Lequel fait partie du gouvernement palestinien !

… à Gaza, organisation reconnue comme terroriste et qui refuse l’existence même de l’État d’Israël.

Au pire, la reconnaissance vaudrait indirectement reconnaissance du terrorisme, terrorisme que nous combattons partout ailleurs, au Sahel, au Mali et en Irak.

Au mieux, cette reconnaissance parlementaire ne constituerait, pour reprendre l’expression même de Laurent Fabius, qui est en face de moi, que la « reconnaissance virtuelle » d’un État, ce qui, je le cite encore, « ne changera rien du tout sur le terrain ».

Dans un tel contexte, une résolution de l’Assemblée nationale n’aurait eu de sens que si elle était venue en appui à l’initiative diplomatique française actuellement discutée à New-York – et à laquelle travaille M. Fabius –…

C’est exactement le cas.

C’est exactement le cas.

… visant à organiser une conférence internationale chargée d’encadrer la reprise de la négociation de paix.

Cela aurait exigé alors que la gauche et la droite travaillent ensemble – je l’ai suggéré à Mme Guigou – au sein de la commission des affaires étrangères et c’est ainsi que nous aurions mis au point une résolution soutenant l’initiative diplomatique de la France.

Malheureusement, tel n’a pas été le cas. Le groupe socialiste a choisi de rompre le consensus bipartisan dans notre pays sur le Moyen-Orient.

Absolument pas.

Vous n’avez pas lu la résolution.

Cela m’amène à examiner un dernier volet, celui de la politique intérieure française.

De l’aveu même de plusieurs collègues éminents de la majorité, le parti socialiste a surtout cherché ces deux dernières semaines à ne pas se laisser déborder par deux textes préalablement déposés au Sénat par le groupe communiste et le groupe des Verts…

Mais non !

…qui seront discutés le 11 décembre.

Ceci, sans parler d’autres arrière-pensées à caractère électoraliste sur lesquelles je ne m’étendrai pas…

Allez à l’essentiel !

…en direction d’une communauté musulmane qui avait massivement voté en faveur de François Hollande en 2012 mais qui s’en est détachée depuis.

Ce qui est d’autant plus regrettable, avec de tels calculs, c’est que cette initiative intervient – je le dis avec gravité – sur un terreau national caractérisé par des tensions et des inquiétudes intercommunautaires croissantes, notamment, depuis l’affaire Merah.

Ces dernières semaines, les plus hautes autorités de l’État n’ont cessé de rappeler, je cite, « qu’il fallait tout faire pour éviter d’importer en France des conflits du Proche-Orient ».

Je vous le demande avec gravité, mes chers collègues…

Je vous remercie de bien vouloir conclure, monsieur Lellouche.

Je termine, monsieur le Président.

Je vous le demande, mes chers collègues : cette résolution ne fait-elle pas exactement cela ?

Pour toutes ces raisons, et même si pour ma part je partage le constat qui est fait…

On ne le dirait pas !

… à savoir qu’il est urgent de ramener les parties à la table de négociations…

C’est le grand écart !

…. je ne suis toutefois nullement convaincu, comme la majorité de mes collègues du groupe UMP, que la proposition de résolution présentée ce matin par le groupe socialiste puisse contribuer à atteindre cet objectif, bien au contraire.

Applaudissements finalement assez maigres !

La parole est à M. Philippe Vigier.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’oeuvre de paix se construit à force de courage, de tolérance et de détermination.

La question de la reconnaissance du droit des Palestiniens à avoir un État, aux côtés de celui d’Israël, et la légitime préoccupation des Israéliens à vivre en paix et en sécurité ont toujours été un sujet de passion et de raison au sein de la famille centriste. Ce sont des questions graves, qu’il faut aborder avec modestie et lucidité.

L’UDI a toujours été présente pour aider et soutenir les solutions pérennes et audacieuses en faveur de la coexistence entre Israéliens et Palestiniens.

Ce fut le cas quand il s’est agi d’appuyer la légitime reconnaissance de la Palestine par l’Unesco, au mois de novembre 2011, puis, au sein de l’Assemblée générale de l’ONU, au mois de novembre 2012.

Comment, mes chers collègues, l’Assemblée nationale peut-elle apporter aujourd’hui sa contribution à la paix entre Israéliens et Palestiniens ?

Notre groupe n’a jamais opposé et n’opposera jamais diplomatie et assemblées, convaincu que la voix des parlements au service de la paix, de la liberté et des droits complète l’action diplomatique des gouvernements.

Tout à fait !

En Europe, des parlements nationaux ont pris des initiatives en ce sens mais, chez nous, cette question est particulièrement sensible puisque nous avons sur notre sol les plus grandes communautés juive et musulmane d’Europe. Il nous est par conséquent impossible de considérer que notre action diplomatique pourrait être comprise comme un simple témoignage ou comme un engagement symbolique.

J’ajoute que l’ambition de cette proposition de résolution tranche avec le flou de la diplomatie française, le ministre Laurent Fabius se contentant d’annoncer que la reconnaissance de la Palestine comme État se ferait « le moment venu ».

Quel décalage !

Cette proposition de résolution présentée par le seul groupe socialiste – Pierre Lellouche l’a dit – invitant le Gouvernement français à reconnaître l’État palestinien apparaît donc comme une prise de position par défaut, que le Gouvernement n’ose prendre ou qu’il n’a pas le courage de prendre.

J’observe que pour avoir une portée diplomatique réelle, cette résolution aurait dû faire l’objet d’une concertation avec l’ensemble des groupes parlementaires qui, d’ailleurs, sont tous convaincus de la nécessité d’un règlement global d’un conflit qui, depuis soixante-six ans, n’a que trop duré.

À l’UDI nous considérons aussi que ce débat aurait mérité la rédaction d’une résolution de nature bipartisane, ne se focalisant pas seulement sur la reconnaissance d’un État, si juste soit-elle, mais sur l’idée de deux États, palestinien et israélien, vivant en paix.

C’est le cas.

En effet, il suffit de lire le texte.

Ainsi, alors que ce débat méritait consensus, clarté et cohérence, on se retrouve pris au piège d’un non-choix gouvernemental.

Monsieur le ministre, vous répétez à dessein que la solution de ce conflit devrait être globale. Vous appelez – du reste, à juste titre – à la tenue d’une Conférence de Paris à l’instar de celles qui ont eu lieu en 2007 et au mois de juillet 2010.

À mon tour de vous poser quelques questions qui découlent logiquement de la proposition de résolution, à l’aune de notre débat.

Quel est votre plan global pour la stabilité dans la région ? Avec quel calendrier et selon quelles modalités ? Avons-nous encore en France une ambition pour faire de Paris un des lieux centraux de la diplomatie internationale ?

De ces réponses découleraient les conditions préalables et nécessaires qui permettraient à la diplomatie française de revenir au coeur du Proche-Orient en défendant cette solution qu’est la coexistence de deux États.

À l’UDI, nous pensons que les partis centristes et réformistes israéliens sauront convaincre les Israéliens que la « solution de deux États est la seule », comme l’a rappelé au mois d’août dernier le ministre des finances israélien.

Enfin, nous, centristes, réformistes et humanistes mais avant tout européens convaincus, pensons surtout qu’une solution non concertée avec l’ensemble de nos partenaires de l’Union européenne – qui n’associerait donc que quelques Etats européens – risque de nous placer, une fois de plus, dans une position délicate pour ne pas dire en porte-à-faux, notre influence étant dès lors amoindrie. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

L’avis de la France ne compterait-il pas ?

Je rappelle, mes chers collègues, que seule la Suède a reconnu officiellement l’État de Palestine.

Non, cent trente-cinq États !

Non, cent trente-cinq États !

Le Parlement britannique a certes voté, mais le vote n’a pas de valeur contraignante.

Quant à la proposition de résolution espagnole, que je vous invite à lire, elle conditionne la reconnaissance de la Palestine à l’accord de paix négocié entre Israéliens et Palestiniens, ce qui n’est pas le cas de votre proposition de résolution.

En effet.

Faisons confiance au président du Parlement européen, Martin Schulz, qui vient de déclarer qu’il espérait le vote d’une résolution du Parlement au mois de décembre, au président de la Commission, Jean-Claude Juncker, et à l’ambition ainsi qu’à la sincérité de la nouvelle Haute représentante européenne pour les affaires étrangères, Federica Mogherini, qui a récemment déclaré qu’elle « serait heureuse si l’État palestinien existait au terme de son mandat ».

Bref, wait and see !

Vous êtes à la traîne !

À l’UDI, nous sommes convaincus que c’est par un travail de mobilisation consensuelle – non isolé, monsieur le président Le Roux – et de convergence diplomatique sur le plan européen…

Soixante-dix ans que cela dure !

… que la question israélo-palestinienne trouvera enfin la voie de la paix.

Le vote d’une telle résolution ne risque-t-il pas de raviver les tensions communautaires et de fragiliser la paix sociale ? Pouvons-nous prendre le risque d’attiser les haines, alors qu’un drame terrible se déroule quotidiennement dans la région ? Si nous partageons la volonté d’aboutir à un règlement définitif du conflit israélo-palestinien, chacun des députés du groupe UDI s’exprimera, en conscience, avec sa propre liberté de vote.

Voilà qui est bien !

Parfait !

La parole est à M. François de Rugy.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 30 octobre dernier, la Chambre des communes britannique a adopté une motion non-contraignante invitant le gouvernement anglais à reconnaître la Palestine en tant qu’État. Quinze jours plus tard, à l’initiative de son gouvernement, la Suède est devenue le premier État membre de l’Union européenne à s’engager dans cette voie. Depuis, l’Irlande et l’Espagne lui ont emboîté le pas. Au total, cent trente-quatre pays se sont prononcés pour la reconnaissance d’un État palestinien libre et souverain, dans les frontières définies par la résolution de l’ONU de 1967.

Alors que le président de l’Autorité palestinienne s’apprête, dans les prochaines semaines, à soumettre au Conseil de sécurité des Nations unies une résolution prévoyant le retrait israélien complet des territoires occupés dans un délai de vingt-quatre mois, c’est au tour de la France, pays fondateur de l’Union européenne, membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU, et ami historique des peuples israélien et palestinien, de se saisir de cette question, par le biais de son Parlement. Des sénateurs écologistes ont pris l’initiative de déposer une proposition de résolution dans ce sens dès le 23 octobre, ce que nous avons fait à notre tour à l’Assemblée nationale, tout comme les groupes GDR et SRC.

La proposition de résolution dont nous débattons aujourd’hui n’est pas une injonction. Elle est une invitation au dialogue, elle est un symbole. Après l’été meurtrier que nous avons connu et qui a fait, rappelons-le, plus de deux mille morts du côté palestinien, dont une majorité de civils, et plus de soixante du côté israélien ; après la recrudescence d’épisodes violents qui s’est traduite, ces dernières semaines, par une multiplication des actes terroristes à Jérusalem, il est des symboles qui comptent.

Que dit cette résolution ? D’abord, elle réaffirme le droit inaliénable du peuple palestinien à l’autodétermination et sa vocation à advenir en tant qu’État. Reconnaître que cela doit être le point d’aboutissement des négociations est la condition sine qua non de la reprise de celles-ci. Le dialogue suppose en effet que « chaque partie puisse aller jusqu’au bout de son droit, c’est-à-dire se constituer en État », comme l’avait déclaré François Mitterrand à la tribune du Parlement israélien, le 4 mars 1982.

Ensuite, cette résolution souligne que la colonisation annihile toute chance d’aboutir à un compromis négocié, et je veux, à cet égard, rappeler combien la situation est grave. La Cisjordanie, y compris Jerusalem-Est, Gaza et une partie du Golan sont des territoires occupés par Israël depuis 1967. Entre 2012 et 2013, les seules constructions israéliennes en Cisjordanie ont augmenté de 123 % ! Souvenons-nous un instant du retrait unilatéral du Gush Katif, ce groupement de colonies israéliennes situées au sud de la bande de Gaza. En 2005, il avait provoqué des tensions au sein de la société israélienne et occasionné de nombreux troubles à l’ordre public. Il concernait alors huit mille colons. Ils sont aujourd’hui près de quatre cent mille, soit cinquante fois plus !

La colonisation est une négation de l’esprit des accords d’Oslo de 1993 et une violation du droit international.

Très bien !

Elle menace de conduire le processus de paix à un enlisement irréversible. De même, l’édification d’un mur de séparation, qui heurte profondément notre sensibilité européenne…

Il s’agit d’un mur de sécurité !

…est non seulement insupportable sur le plan moral, mais également inacceptable sur le plan du droit.

Récemment, de nombreux intellectuels israéliens, dont l’ancien ambassadeur d’Israël en France, Élie Barnavi, rappelaient que : « Il n’y a pas d’autre choix que la reconnaissance mutuelle de deux entités nationales, définies par les frontières du 4 juin 1967 susceptibles de modifications mineures agréées d’un commun accord. »

Reconnaissance « mutuelle » !

Enfin, cette résolution réaffirme l’urgente nécessité d’aboutir à l’établissement d’un État démocratique et souverain, aux côtés d’Israël, dont toutes les parties doivent reconnaître le droit à la reconnaissance et à la sécurité. Sur ce point non plus, il n’est pas d’ambiguïtés possibles ! Les violences perpétrées ces dernières semaines contre des civils israéliens sont intolérables. Elles ébranlent toute perspective de sortie de crise.

Ce type de résolution doit ramener l’espoir, signifier aux Palestiniens qu’une issue politique est possible, et dissuader ceux qui seraient tentés, ce qui, hélas, est encore trop souvent le cas, de recourir à la violence et au terrorisme. Notre initiative parlementaire d’aujourd’hui doit être prise pour ce qu’elle est : une contribution à l’avènement d’un climat international apaisé, serein et équilibré. Elle ne doit en aucun cas prétendre se substituer à une phase de négociation, dans laquelle les parties devront impérativement s’engager. Elle est notre modeste manière d’encourager, au niveau international, la reprise de véritables négociations.

Monsieur le ministre, je voudrais saluer votre action sur ce sujet si délicat et si difficile. La position que vous défendez, au nom du Gouvernement français, est ferme et claire. Ainsi, lors de votre intervention au Caire le 12 octobre dernier, vous avez donné un cap : « un État de Palestine indépendant, démocratique, contigu et souverain, vivant dans la paix et la sécurité aux côtés d’Israël, sur la base des lignes de 1967, avec Jérusalem comme capitale des deux États ».

Dans cette perspective, vous avez également indiqué une méthode, en proposant l’organisation d’une conférence internationale réunissant la partie palestinienne et la partie israélienne, ainsi que l’ensemble des États du Moyen-Orient. Je veux saluer cette initiative, que j’avais, au nom du groupe écologiste, appelée de mes voeux lors du débat sur l’intervention militaire française en Irak. Je crois en effet que la question palestinienne porte en elle une problématique régionale, qui tient tant aux délimitations territoriales qu’au respect des minorités.

Enfin, au moment où nous nous prononçons sur ce texte, il est indispensable que nous prêtions une attention particulière aux enjeux nationaux qu’il peut revêtir. Il ne fait malheureusement plus de doute que le conflit israélo-palestinien a été importé dans notre pays, et personne, dans cet hémicycle, ne peut contester que le mouvement de protestation contre l’opération « Bordure protectrice », l’été dernier, a donné lieu à de graves dérives antisémites en France. Il est de notre devoir de veiller à ce qu’aucune faille ne subsiste, dans laquelle des esprits malintentionnés s’engouffreraient automatiquement.

La responsabilité du politique, c’est de « tenir toujours et partout un seul et même langage », comme le disait le Président François Mitterrand, dans son discours à la Knesset du 4 mars 1982.

Exactement ! Il faut faire preuve de rectitude !

Notre discours, c’est celui de la liberté, de la solidarité, mais également, lorsque cela s’impose, celui de la fermeté.

Voilà, en quelques mots, l’esprit dans lequel les écologistes accueillent ce texte, avec fierté, solidarité et responsabilité.

Avec fierté, parce que cette proposition est fidèle aux valeurs que nous défendons et qu’elle aura évidemment un écho particulier en Europe et dans le reste du monde.

Avec solidarité, parce que le droit du peuple palestinien à se doter d’un État doit être réaffirmé en toutes circonstances, comme doit l’être, en toutes circonstances également, celui d’Israël à exister en paix, en liberté et en sécurité.

Avec responsabilité, parce que nous avons conscience de toucher à une question sensible, qui appelle notre plus grande vigilance et notre plus grande clarté.

Les écologistes voteront en faveur de cette proposition de résolution.

La parole est à M. Roger-Gérard Schwartzenberg.

Monsieur le président, monsieur le ministre, notre groupe arrêtera sa décision après ces débats et lors de sa prochaine réunion, mais, par-delà les divergences qui peuvent s’exprimer, je souhaite vous indiquer aujourd’hui son sentiment dominant.

Si l’article 34-1 de la Constitution autorise les assemblées à voter des résolutions, il précise néanmoins que sont irrecevables les propositions de résolution dont le Gouvernement estime qu’elles contiennent des injonctions a son égard.

Ce n’est pas le cas ici !

Il convient, en effet, de respecter la séparation des pouvoirs et la répartition des compétences entre le législatif, d’une part, et l’exécutif, d’autre part, à savoir le chef de l’État, chargé de diriger la politique étrangère aux termes de l’article 52 de la Constitution, et le Gouvernement, chargé de conduire avec lui la politique de la Nation aux termes de l’article 20.

C’est bien le cas !

Le droit de résolution est fait pour que l’Assemblée puisse exprimer sa position ou son opinion sur certains sujets. Mais il s’agit bien là de son opinion, et non de celle de l’exécutif, qu’elle n’a pas capacité à engager.

Très bien !

Or ce texte se termine ainsi : « L’Assemblée nationale invite le Gouvernement français à reconnaître l’État de Palestine. »

Il s’agit bien d’une invitation !

Selon le dictionnaire, « inviter » a pour synonymes « engager », « exhorter », « inciter ». Cette « invitation » est donc une forme, plus courtoise, d’injonction.

Très bien !

Il s’agit de prescrire au Gouvernement d’accomplir un acte déterminé, de lui donner une directive, une instruction en ce sens.

Je parlerais plutôt d’un « vif encouragement ».

Or chaque pouvoir doit agir dans son domaine constitutionnel de compétence, sans tentative de débordement, comme l’a écrit le professeur Jean Gicquel.

Autre point : telles qu’elles sont régies par la loi organique du 15 avril 2009 et par l’article 136 de notre Règlement, les propositions de résolution sont des instruments d’expression malheureusement très rigides. Notre Règlement précise en effet, d’une part, qu’elles ne sont pas renvoyées en commission, d’autre part, qu’elles ne peuvent faire l’objet d’aucun amendement. Bref, selon une formule familière, c’est à prendre ou à laisser !

Assez de juridisme ! Venez-en au fond du texte, cher collègue !

Le député qui n’appartient pas au groupe ayant déposé la proposition de résolution se trouve sans marge d’action. Il n’a qu’une alternative : adopter tel quel ou rejeter tel quel ce texte, sans pouvoir le modifier ou l’infléchir en quoi que ce soit.

C’est notre Règlement !

Dernier point : la diplomatie parlementaire a ses mérites, qui sont grands, mais aussi ses limites. Par la force des choses, telle commission parlementaire, même spécialisée, dispose d’une information moins complète et moins fréquente que le Quai d’Orsay pour pouvoir suivre et apprécier toutes les données d’un problème complexe.

C’est faux !

Nous avons, d’un côté, quelques administrateurs, d’ailleurs de grande qualité, à l’Assemblée nationale ; de l’autre, un très grand nombre de fonctionnaires, également de qualité, au ministère des affaires étrangères. Le risque, c’est que l’Assemblée ou telle commission, croyant bien faire, gêne éventuellement l’exécutif par ses prescriptions et limite sa liberté d’action ainsi que sa capacité de négociation internationale, par des initiatives imprévues ou inopinées.

Très bien !

C’est donc à l’exécutif qu’il appartient de décider de la diplomatie française.

Absolument !

Pour ces diverses raisons, cette proposition de résolution ne peut être considérée comme recevable.

Quel embarras !

C’est très clair, au contraire !

En conséquence, comment serait-il possible de prendre part à son vote si l’on veut se conformer à la Constitution ?

Courage, fuyons !

Sur le fond, je connais la sincérité des auteurs de cette résolution. Comme eux, chacun souhaite profondément que s’établissent durablement la paix et la sécurité pour tous dans cette partie du Proche-Orient, meurtrie par tant de conflits et d’attentats.

Absolument !

J’ai d’ailleurs eu l’occasion de rencontrer ici même, à l’Assemblée nationale, en 1996, en tant que vice-président de la commission des affaires étrangères, le Président Arafat.

Chacun déplore avec émotion le nombre des victimes, de part et d’autre. Chacun de nous est favorable à la solution des accords d’Oslo, qui continue d’être retenue, tant par Israël que par l’Autorité palestinienne, c’est-à-dire la coexistence pacifique et la reconnaissance mutuelle de deux États vivant côte à côte. Conformément à ces accords, la Cisjordanie est dirigée par l’Autorité palestinienne du Président Mahmoud Abbas, et Gaza a été totalement évacuée en 2005. Même si le processus de négociation est aujourd’hui interrompu, il est possible qu’il reprenne.

Les accords d’Oslo remontent à plus de vingt ans !

Il ne faut pas omettre l’action, toujours possible, du Quartet, qui réunit l’ONU, l’Union européenne, les États-Unis et la Russie.

Dont nous sommes garants !

De même, il ne faut pas oublier la médiation de John Kerry, qui avait réussi à relancer les négociations directes jusqu’en avril dernier, et qui espère y parvenir de nouveau.

C’est un échec !

Comme le disait avec justesse Élisabeth Guigou dans Le Monde du 13 novembre : « Il semble que le secrétaire d’État américain, John Kerry, ait l’intention d’effectuer une nouvelle tentative de négociations. Il faut en tenir compte : S’il y arrive, tant mieux. »

Justement, aidons-le !

Par ailleurs, autre difficulté, cette résolution intervient à un moment de grande tension, donc peu favorable. Elle risque d’être mal comprise vu la situation actuelle qui ne s’y prête guère, marquée par plusieurs attentats très meurtriers commis à Jérusalem ces jours derniers.

De plus, la nouvelle composition du gouvernement palestinien pose problème.

Pour le moins !

En effet, un gouvernement d’union a été formé le 2 juin par le Fatah de Mahmoud Abbas – dirigeant ouvert au dialogue – et le Hamas qui soutient des positions extrémistes.

Dès lors, comment le reconnaître ?

Le Hamas, mouvement de la résistance islamique, refuse catégoriquement l’existence même de l’État d’Israël, dont il veut la suppression.

On fait toujours la paix avec ses ennemis d’hier !

Il est important de lire sa charte, en se rappelant que la charte de l’OLP était beaucoup plus modérée.

Pas du tout, elle prévoyait également la destruction d’Israël !

L’article 11 de la charte du Hamas prévoit : « La terre de Palestine est une terre islamique (…) Il est illicite d’y renoncer en tout ou en partie (…) aucun État arabe n’en a le droit (…) aucun roi ou président n’en a le droit. »

À l’article 13 : « Il n’y aura de solution à la cause palestinienne que par le djihad. Quant aux initiatives, propositions et autres conférences internationales, ce ne sont que pertes de temps et activités futiles. »

Est-ce que vous approuvez cela, chers collègues ?

Et l’article 33 proclame : « Vive le djihad ! »

Or cette résolution ne parle pas une seule fois du Hamas, représenté au gouvernement palestinien depuis juin. Elle passe totalement sous silence cette question et apparaît, pour cette raison, incomplète et donc déséquilibrée. Ignorer un problème, ce n’est pas le résoudre.

Il est très regrettable que ce texte n’évoque à aucun moment les conditions qui seraient à imposer au Hamas…

Très juste !

…c’est-à-dire l’acceptation de l’existence de l’État d’Israël, la reconnaissance mutuelle de deux États, chacun jouissant du droit à la sécurité, ce qui exclut notamment les tirs de roquette contre les villes voisines.

Et les colonies ? Et le mur ?

La diplomatie française a toujours conçu la reconnaissance de l’État de Palestine, le moment venu, comme le résultat, l’aboutissement positif d’une négociation de paix et non l’inverse, non une reconnaissance unilatérale avant qu’il y ait eu accord entre les parties concernées.

Vous avez une vision unilatérale, vous ne servez pas la paix !

La France a toujours eu une position équilibrée au Proche-Orient, qui lui vaut d’avoir des relations de confiance et d’amitié avec les deux parties, avec Israël et avec l’Autorité palestinienne.

Ce texte aussi est équilibré.

Il ne faudrait pas que cette résolution, qui peut paraître déséquilibrée…

Elle l’est !

…nous prive de notre position privilégiée et handicape la capacité d’action de la diplomatie française.

Tout à fait !

C’est le contraire !

Dans son discours à la Knesset, François Mitterrand disait : « Le dialogue suppose la reconnaissance mutuelle du droit de l’autre à l’existence, le renoncement mutuel à la guerre directe ou indirecte. »

La résolution aussi !

Il n’y a pas de fatalité du conflit. Israël a signé des traités de paix avec les États voisins qui acceptent son existence. Il vit en paix avec l’Égypte depuis 1979, soit trente-cinq ans, et avec la Jordanie depuis 1994, soit vingt ans. Rien n’est jamais irrémédiable. Il faut toujours faire confiance à la capacité des peuples à se parler,…

Bien !

…à s’écouter et, finalement, à bâtir ensemble un destin de paix.

Ça n’avait pas très bien commencé, mais c’est bien terminé !

La parole est à M. François Asensi.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, aujourd’hui, la France a rendez-vous avec son destin. Aujourd’hui, nous avons la possibilité de réparer une injustice vieille de soixante ans et de reconnaître enfin au peuple palestinien le droit inaliénable qui est le sien : celui de disposer d’un État.

Très bien !

En 1947, sur les décombres des colonialismes européens et de la barbarie nazie, l’ONU redessinait la carte du Proche-Orient. Le monde affrontait une forme de responsabilité collective face à l’indicible extermination des Juifs et les Nations unies optaient pour la coexistence de deux États.

L’un, Israël, a vu le jour immédiatement. L’autre, la Palestine, n’en peut plus d’attendre sa reconnaissance.

Depuis soixante ans, l’histoire bégaie de conflits meurtriers en violences asymétriques. Elle confisque toujours un peu plus le territoire accordé aux Palestiniens en 1947.

Qui n’a pas accepté le plan de partage ?

Depuis soixante ans, l’identité culturelle palestinienne subit une véritable négation, propre à tout système colonial.

Depuis soixante ans, le joug de l’occupant ne cesse d’étouffer le peuple palestinien. Humiliations, privations et spoliations forment son quotidien.

Mensonges !

La vérité vous gêne, cher collègue Habib ?

L’arbitraire devient la norme, jusqu’à conduire des députés et des enfants à être détenus pour leurs idées.

On ne parle pas de l’Union soviétique !

Les vers du grand poète israélien Aharon Shabtai décrivent cette humanité qui vacille : « Les mots purs que j’ai sucés au sein de ma mère : homme, enfant, justice, compassion, sont dévalisés devant nos yeux, emprisonnés dans des ghettos, assassinés aux checkpoints. »

Ce n’est pas Berlin !

Le moment est venu de mettre fin à ce cycle de malheurs. Le moment est venu de remplacer les murs par des ponts

entre deux peuples, israélien et palestinien, que tout rapproche : une histoire mêlée, une culture partagée, une même terre, et surtout, la même soif de paix.

Sauf le Hamas !

Car disons-le une fois pour toutes : ce conflit n’a rien d’un conflit religieux ou ethnique. Comme bien d’autres sur ces bancs, je suis animé d’une conviction, profonde et intangible : seule la reconnaissance immédiate de la Palestine comme État souverain et indépendant, dans les frontières de 1967, et avec Jérusalem-Est pour capitale, permettra d’asseoir une paix durable.

Très bien !

Très bien !

Depuis le début de cette législature, à vingt-quatre reprises, notre groupe a réclamé cette reconnaissance dans cet hémicycle. Dès septembre 2012, nous avons déposé une résolution invitant le Gouvernement à reconnaître la Palestine. Je vous ai personnellement interrogé par trois fois à ce sujet, monsieur le ministre, lors des questions d’actualité.

Il s’agit là d’un combat historique pour les députés communistes et le Front de gauche. Je pense notamment à l’action de notre ancien collègue Jean-Claude Lefort, longtemps président de l’association France-Palestine. Hier avec l’Algérie ou l’Afrique du Sud, aujourd’hui avec la Palestine, nous sommes du côté du droit international. Comme le disait magnifiquement Nelson Mandela : « Notre liberté est incomplète sans la liberté des Palestiniens. »

Très bien !

Très bien !

Très bien !

Il s’agit là d’une question de principe. Et si, par le cours de l’histoire, les termes étaient inversés, si le peuple israélien se trouvait à l’heure actuelle sans État, nous adopterions bien évidemment la même position car on ne choisit pas la liberté d’un peuple au détriment d’un autre.

Deux options s’offrent à notre diplomatie : poursuivre dans l’impasse des négociations bilatérales, ou tenter une nouvelle approche fondée sur le droit international.

Mais s’il est un constat désormais largement partagé, c’est celui de l’échec du processus de paix. Depuis les accords d’Oslo, rien n’a fondamentalement changé. En jouant la montre et en pratiquant la politique du fait accompli, les gouvernements israéliens ont morcelé le territoire palestinien accordé par le partage de 1947. Entre 1993 et 2000, le nombre de colons a doublé, et l’immense majorité de la Cisjordanie est restée sous contrôle militaire et administratif israélien. Les checkpoints, le mur, les implantations illégales ont dessiné de véritables bantoustans.

Le constat est accablant : le processus de paix n’a servi qu’à renforcer la colonisation et à saper la viabilité du futur État palestinien. Yitzhak Rabin et Yasser Arafat ont incarné un véritable espoir parce que leur volonté de paix était sincère. Je tiens ici à rendre hommage à leurs choix courageux.

Mais il faut s’interroger sur l’échec d’Oslo. Comment négocier sur un pied d’égalité quand le rapport de forces est marqué par une inégalité fondamentale ? Quand l’une des parties occupe l’autre, qu’elle est dotée du monopole de la violence légitime et qu’elle exerce une véritable tutelle financière aux termes du protocole de Paris ? Le prisonnier peut-il négocier sa liberté ?

Naturellement, il n’y a d’issue au conflit israélo-palestinien que par la négociation entre les deux parties. Mais c’est la paix qui est à négocier, et non le droit international.

Les résolutions de l’ONU sont restées trop longtemps lettre morte par l’inaction du Conseil de sécurité et le veto américain sur la question du mur, de la colonisation, du respect des frontières de 1967, du blocus de Gaza, des réfugiés.

Aujourd’hui, nous n’avons d’autres choix que de reprendre la voie du droit. La création de l’État palestinien est consacrée par les résolutions 242 et 1 860 du Conseil de sécurité de l’ONU, qui délimitent cet État occupé sur les frontières de 1967, avec Jérusalem-Est comme capitale.

Pas un mot sur le Hamas !

Sa légalité est confirmée par l’avis de la Cour internationale de justice en 2004. Plus de cent trente-cinq pays reconnaissent déjà la Palestine, soit l’immense majorité des nations à l’exception des puissances occidentales. Il est temps d’y remédier.

Mardi prochain, le vote de l’Assemblée nationale française sera un vote pour la paix, un vote pour la justice, un vote pour la sécurité de l’État d’Israël et de tout le Moyen-Orient.

Parce que nous sommes amis du peuple israélien et solidaires de ses composantes pacifistes, nous devons l’aider à sortir de l’illusion selon laquelle sa sécurité pourrait s’asseoir sur la négation des droits des Palestiniens.

Très bien !

Très bien !

Le mur enferme les Israéliens eux-mêmes. Le système colonial mine la société entière. Comme le disait si justement Elias Sanbar : « Vous occupez nos territoires le jour ; nous occupons vos rêves la nuit. » C’est pourquoi tant de voix se lèvent aujourd’hui en Israël pour exiger la reconnaissance de l’État palestinien et la fin des colonies, à l’instar de l’ancien ambassadeur Élie Barnavi.

Ils ne reconnaissent plus les principes fondateurs de 1948 dans le projet d’État juif porté par le gouvernement Netanyahou.

Des centaines d’intellectuels, de hauts gradés, de militants de la paix ont compris que la création d’un État palestinien indépendant et démocratique était le plus sûr gage pour la sécurité d’Israël, à laquelle nous sommes attachés. Ils ont compris qu’il en va aussi de la sécurité du monde. Le conflit israélo-palestinien constitue la mère des conflits, mais aussi la mère des solutions. Reconnaître l’État de Palestine, c’est désarmer ceux qui instrumentalisent la cause palestinienne pour des visées totalitaires et terroristes. C’est battre en brèche la théorie absurde du choc des civilisations.

Je dois vous dire notre émotion, qu’enfin, la Palestine s’invite à l’Assemblée nationale. Le Sénat se prononcera dans la foulée, le 11 décembre prochain, à l’initiative des sénateurs communistes.

Au travers de la reconnaissance de l’État de Palestine, c’est de la voix de la France dont il est question. Cette voix transcende les clivages partisans. Il y a tout juste cinquante ans, la France du général De Gaulle accordait la reconnaissance officielle à la Chine et confortait notre choix singulier dans le concert des nations.

Cela n’a rien à voir !

J’appelle notre assemblée à se montrer à la hauteur de cette vision diplomatique qui a su rassembler notre pays dans un souci d’indépendance et d’équilibre du monde. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

Bravo !

Bravo !

Bravo !

En 2011, cette même France a voté l’adhésion de la Palestine à l’UNESCO puis comme État observateur à l’ONU en 2012. J’espère que cette même France, au lendemain de notre vote, reconnaîtra officiellement l’État de Palestine. Il serait inconcevable que notre pays demeure à la remorque du concert des nations, après les initiatives espagnole, britannique, irlandaise et suédoise.

Tout cela n’a rien à voir !

Il serait inconcevable que le Gouvernement ne reconnaisse pas officiellement la Palestine au lendemain du vote de cette résolution. Il y va de la crédibilité de la parole de notre pays auprès de ses partenaires.

En 2011, nous avions signé ici, avec les députés de toutes les sensibilités politiques de cette assemblée, une résolution portant sur la reconnaissance de l’État palestinien, administrant la preuve que nous pouvons nous rassembler quand l’enjeu est essentiel. Cette voie la plus large n’a pas été choisie, je le regrette, car elle aurait donné plus de force à la voix de la France et du Parlement.

Pour autant, ne nous trompons pas de débat. Mardi, chaque parlementaire sera responsable de son vote devant l’histoire.

Exactement !

Il s’agira de dire : « oui » au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Oui à la paix et à des négociations fondées sur le droit international.

Très bien !

Quelle discipline de parti pourrait s’y opposer ?

Soyons à la hauteur des pacifistes israéliens qui espèrent notre soutien pour relancer la paix. Soyons à la hauteur des espoirs du peuple palestinien qui a fait le choix de la lutte politique et du compromis, autour du président Abbas. Soyons à la hauteur de ce peuple pacifiste auquel on a voulu tout prendre mais qui n’a jamais perdu son âme, son extraordinaire dignité et son amour de la liberté.

À ceux qui auraient voulu dénier à ce peuple palestinien son droit à exister, j’adresserai ces vers de Mahmoud Darwich, l’immense poète palestinien : « Debout ici. Assis ici. Toujours ici. Éternels ici. Nous avons un seul but, un seul : Être. » Merci au peuple palestinien pour cette belle leçon d’humanité.

La parole est à Mme Élisabeth Guigou.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me souviens avec émotion qu’un jour de septembre 1993, Yasser Arafat, le leader palestinien, et Yitzhak Rabin, le premier ministre israélien, se sont serré la main. « Nous sommes, a dit Yitzhak Rabin, destinés à vivre sur le même sol et sur la même terre ». Hélas, vingt ans plus tard, ces images d’archives ne sont qu’un souvenir. Les deux protagonistes ont disparu, et avec eux l’espoir immense de paix qu’ils avaient suscité.

Avec l’assassinat du premier ministre israélien en 1995, qui a porté le premier coup au processus de paix, les attentats sanglants qui ont touché les villes israéliennes, les échecs de Camp David et de Taba, la seconde Intifada, la construction du mur de séparation, la poursuite de la colonisation qui compromet chaque jour un peu plus l’idée même d’un État palestinien souverain, les guerres à répétition à Gaza, et enfin le nouveau cycle de violences qui s’est ouvert cet été et se poursuit sous nos yeux, nous le voyons, hélas, le processus d’Oslo n’en finit pas d’agoniser, et les principales victimes en sont des civils innocents.

Très juste !

Cette tragédie se répercute dans toute la région et jusqu’en Europe. La permanence de ce conflit nourrit ici les pires confusions et les pires instrumentalisations que, pour ma part, je ne peux tolérer dans notre pays, qui est celui de la tolérance et de la fraternité.

Il faut que cela cesse. Il faut que s’arrête le cycle terrifiant de la violence et de la vengeance.

J’entends dire que cette proposition de résolution serait inopportune car prématurée. Je crois au contraire que, pour celles et ceux qui pleurent les victimes de ce conflit, elle vient trop tard. Rester immobiles, c’est laisser le champ libre aux extrémistes qui se nourrissent de la poursuite de la guerre.

Exactement !

Face à l’échec du processus de paix, l’indifférence est coupable et l’inaction meurtrière.

Très bien !

Or la solution est connue : la reconnaissance mutuelle de deux États vivant côte à côte, dans la paix et la sécurité…

Voilà la solution !

…fait depuis 1993 l’objet d’un accord des deux parties et, d’ailleurs, de l’ensemble de la communauté internationale. Comment se peut-il alors qu’un consensus aussi général ne se concrétise jamais ? Que proposent ceux qui refusent notre contribution, à part un statu quo mortifère ?

Bravo !

Notre proposition de résolution est un message de paix et d’amitié adressé aux deux peuples israélien et palestinien.

Tout à fait !

Nous voulons contribuer à la reprise des pourparlers car j’ai la conviction, comme Shimon Peres, que la gestion du conflit prônée par certains ne fait qu’exacerber la violence.

L’Européenne que je suis sait aussi que la paix ne s’obtient qu’en suivant le lent et difficile chemin de la négociation. Ce texte émane donc d’une volonté collective, que je sais partagée sur tous les bancs de cette assemblée, de concourir modestement à l’effort international de paix au Proche-Orient.

Évidemment, seuls les peuples en conflit peuvent faire la paix. Je sais qu’ils y aspirent, car cette guerre les épuise et nourrit les extrêmes. Je sais à quel point cela est difficile, combien il faut d’intelligence et de courage.

Notre pays a le devoir de faire entendre sa voix, celle du refus obstiné, partout, des discours de haine. En raison de son histoire, de ses valeurs, de son amitié pour les peuples du Proche Orient, mais aussi de son statut de membre permanent du Conseil de sécurité, la France est, comme le disait Mitterrand, comptable de la paix et de la stabilité dans la région.

Très juste !

Notre pays a été l’un des premiers et plus fervents défenseurs de l’entrée d’Israël dans la communauté des nations. La France n’a jamais ménagé ses efforts pour que soit universellement admis le droit d’Israël à l’existence et à la sécurité. La reconnaissance mutuelle entre Israël et la Palestine et la reconnaissance par l’ensemble de la communauté internationale du droit à la paix et à la sécurité de ces États sont les meilleures garanties d’une paix durable. Notre démarche veut contribuer à un mouvement pour la paix et appuyer les efforts de la diplomatie française en ce sens. Je soutiens le projet de conférence internationale que vous avez avancé, monsieur le ministre, il y a quelques semaines, et qui a été confirmé hier par le Président de la République.

C’est dire !

J’en suis convaincue : cette conférence internationale pourrait accompagner utilement les négociations entre les deux parties…

Des négociations, pour quoi faire ?

…et j’espère qu’elle convaincra les pays arabes qui ne l’ont pas encore fait de reconnaître Israël

car une telle reconnaissance réciproque est, nous en sommes convaincus, ce dont la paix a besoin.

Bien sûr !

C’est au nom de ces principes, défendus par tous les Présidents de la Ve République, que nous invitons aujourd’hui le Gouvernement à prendre l’initiative d’une reprise du dialogue et à reconnaître le droit du peuple palestinien à un État viable et souverain.

Ce texte est un signal d’alarme pour que, demain, il ne soit pas trop tard. Ce texte est un appel qui s’inspire de celui qu’a lancé François Mitterrand à la tribune de la Knesset en mars 1982, un appel pour que les deux peuples israélien et palestinien retrouvent chacun, selon les mots de François Mitterrand, « l’irréductible droit de vivre ».

La parole est à M. Axel Poniatowski.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre débat de ce matin et plus encore le vote solennel de mardi sont, à mon sens, caractéristiques du rôle que doit jouer la diplomatie parlementaire qui, dans une démocratie, prend toute sa place dans les processus politiques complexes et donc attachés aux symboles et aux signaux. Le processus de paix israélo-palestinien en fait partie. C’est la raison pour laquelle il aurait été bienvenu que cette proposition de résolution soit abordée dans la transparence, et non en cachette,…

Pas du tout !

Le terme « cachette » est tout à fait inapproprié !

…en y associant dès le début l’ensemble des députés, de la majorité comme de l’opposition, afin de présenter si possible une initiative commune qui n’aurait eu que plus de force.

Cette approche aurait été d’autant plus bienvenue que nous aurions pu enrichir utilement ce texte. Au-delà de l’action de François Mitterrand ou de François Hollande, que vous rappelez, mesdames et messieurs les députés du groupe SRC, vous passez un peu vite sur celle du Général de Gaulle…

Pas du tout !

…et sa vision de précurseur exprimée lors de sa fameuse conférence de presse de novembre 1967 – un morceau d’anthologie ! Vous omettez l’action de Valéry Giscard d’Estaing, qui fut le premier à accepter l’installation d’un bureau officiel de l’OLP à Paris,…

C’est vrai !

C’est vrai !

…celle de Jacques Chirac qui, au travers de ses relations privilégiées avec Yasser Arafat, fit beaucoup pour la Palestine,…

C’est vrai !

…ou encore celle de Nicolas Sarkozy,…

Ah non, pas lui !

…sous le mandat duquel la France a reconnu la Palestine comme membre de l’UNESCO.

Très bien !

Enfin, je veux vous faire observer que cette proposition de résolution s’inscrit dans un vaste mouvement européen…

Ça, c’est faux !

…initié il y a un mois par la Suède, suivie de l’Espagne, du Royaume-Uni ou encore de l’Irlande.

Rien ne vous échappe !

Le Parlement français viendra compléter ce mouvement mardi prochain, avant probablement d’autres parlements européens à brèves échéances.

Sur le fond, contrairement à la lecture que l’on fait souvent de notre débat d’aujourd’hui, je ne pense pas que la question porte sur le principe de la reconnaissance d’un État palestinien. La nécessité de ce dernier est actée, et depuis longtemps. Notre débat porte sur le moment. Est-ce le bon moment pour reconnaître un État palestinien ?

Oui !

En effet, ce n’est pas une question de principe car la résolution 181 de l’Assemblée générale des Nations unies votée en 1947 prévoit le partage de la Palestine en un État juif et un État arabe, entre lesquels devait d’ailleurs être instaurée une union économique, monétaire et douanière. De même, plus récemment, les accords d’Oslo en 1993 puis, surtout, les accords de Camp David en 2000 ont consacré la reconnaissance par Israël de la nécessité d’un État palestinien.

D’un État palestinien négocié !

En revanche, la question du moment mérite effectivement d’être posée. Je comprends et respecte les réticences de certains à ce sujet. En ce qui me concerne, je pense que c’est précisément le moment

car j’ai une analyse inverse de ceux qui excipent de la situation actuelle pour justifier le statu quo. C’est le statu quo et le fait de repousser éternellement la reconnaissance de l’État palestinien à l’atteinte d’une paix durable,…

Très bien !

…aujourd’hui impossible, qui crée cette situation de tension devenue explosive, qui fait le jeu des extrêmes…

Exactement !

…et qui empêche l’aboutissement de tout processus de paix.

C’est vrai !

Mes chers collègues, cela peut durer encore longtemps,…

Hélas, oui !

…car cela fait déjà soixante-dix ans que cela dure.

C’est bien le problème !

Contrairement à ce que nous souhaiterions tous, je ne crois plus que la paix puisse être un préalable à ce processus.

Très bien !

Elle peut, en revanche, en être l’heureuse conclusion.

Très juste !

Le mouvement d’ensemble dont je parlais, presque coordonné au niveau européen, pour la reconnaissance d’un État palestinien n’est pas lié au hasard. C’est justement l’impasse actuelle qui crée les conditions de ce mouvement. C’est précisément l’absence de toute perspective de paix depuis l’échec de la modération américaine, en avril dernier, qui rend nécessaires de nouvelles initiatives.

Très bien ! Voilà la vérité !

C’est le besoin, plus que jamais pressant, de reconstruction de Gaza, pour laquelle 5,4 milliards de dollars ont été promis, qui est l’occasion de renforcer l’Autorité palestinienne qui, pour la première fois depuis huit ans, reprend pied dans un territoire où régnaient sans partage les islamistes.

Très bien !

C’est le rapprochement du Fatah et du Hamas qui crée une nouvelle donne politique que nous devons encourager et soutenir pour la paix.

Très bien !

Il est donc grand temps, mes chers collègues, d’arrêter de se cacher derrière une vision improbable de la situation qui consiste à attendre, toujours attendre, attendre une paix miraculeuse qui ne peut et ne pourra se faire dans ces conditions. La paix ne peut être que le fruit de la reprise des négociations et du dialogue entre les deux parties.

Tu parles ! Ce n’est pas ce qui est écrit dans la proposition de résolution !

Elle ne peut être que le résultat de la prise de conscience de cette évidence forte : Israéliens et Palestiniens ont le choix entre la poursuite du carnage et la coexistence acceptée.

Très bien !

Cette dernière n’est possible qu’à condition qu’au moins en droit, les deux parties soient dans un rapport mieux équilibré. Cela s’appelle la reconnaissance d’un État palestinien.

Bravo !

La parole est à M. Meyer Habib.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous rêvons tous d’amour entre les peuples, d’une paix juste et durable au Proche-Orient, d’une entité palestinienne vivant à côté de l’État d’Israël.

Très bien !

Malheureusement, la proposition de résolution dont nous discutons aujourd’hui va à l’encontre de ces objectifs de paix. Elle est contre-productive et irresponsable.

Tout le monde souhaite un État palestinien.

Plus ou moins !

Certains moins que d’autres !

Là n’est pas le sujet. Pour la quasi-totalité d’entre nous, c’est une nécessité. Mais faut-il aujourd’hui, maintenant, de façon unilatérale, reconnaître un État palestinien alors qu’il serait dirigé par un gouvernement à moitié corrompu et à moitié djihadiste ?

La réponse est clairement non. Il faut un État démilitarisé, résultant de négociations pour délimiter les frontières, vivant en paix aux côtés d’Israël, dont il reconnaîtrait préalablement l’existence.

À l’heure où Israël, seule minuscule démocratie portant nos valeurs au Moyen-Orient, connaît tous les trois jours un attentat touchant ses civils, à l’heure où les tensions intercommunautaires chez nous, en France, demeurent fortes, et où le djihadisme, cancer de notre temps, tue nos compatriotes et ceux de nos alliés, l’adoption d’une telle proposition de résolution va importer le conflit en France.

Mais non !

Pas du tout ! Au contraire !

L’expérience nous montre que les règlements de conflits imposés unilatéralement ont été des échecs. Par exemple, le diktat issu du traité de Versailles a eu des conséquences catastrophiques pour la France et pour le monde.

Pourquoi reproduire les erreurs du passé ?

Palestiniens et Israéliens ont signé les accords d’Oslo, seul traité engageant les deux parties.

Respectez-les !

Il y est stipulé qu’un règlement du conflit ne peut être unilatéral.

Cette proposition viole donc ces accords. Comment réagiriez-vous, mesdames et messieurs les députés, si demain, Israël déclarait, comme certains le souhaitent, ces accords caducs, et annexait unilatéralement une partie ou la totalité des territoires de Judée -Samarie ?

C’est déjà ce qu’il fait !

Avec la colonisation.

Et les colonies ?

Sur le plan moral ensuite, alors que le terrorisme et le djihadisme menacent le monde libre, pouvons-nous promouvoir au rang d’État une organisation reconnue comme terroriste par l’Union européenne ? Car c’est bien ce que nous ferions en adoptant cette proposition. Mahmoud Abbas a en effet créé le 2 juin dernier, un gouvernement intégrant le Hamas, équivalent de Daech, ou d’Al Qaeda ! Il n’y a pas de bons ou de mauvais terroristes.

Restez calme, cher collègue !

Alors que nous venons de voter unanimement la loi Cazeneuve contre le terrorisme, l’adoption de cette proposition de résolution reviendrait indirectement à reconnaître le terrorisme comme moyen de pression politique légitime.

On ne peut pas dire cela.

Pas du tout !

Pas du tout !

Ceci quelques semaines seulement après l’assassinat de notre compatriote, ami du maire de Nice ici présent,…

Non, il est parti !

… notre compatriote, Hervé Gourdel, égorgé devant les caméras par les djihadistes, et seulement deux ans après le massacre de Toulouse.

Quelle erreur !

Vous mélangez tout !

Amalgame honteux !

Mes chers collègues, reconnaître l’État Palestinien aujourd’hui, reviendrait à dire au Hamas : « continuez à tuer, vous n’avez pas besoin de déposer les armes pour obtenir des droits ! »

Ce serait récompenser une organisation qui tue volontairement des bébés et des civils à coups de voitures béliers.

Quelle honte en effet que cet amalgame !

Ce n’est pas acceptable. C’est du délire !

Et Israël, alors ?

Député, entre autres, des Français qui résident en Israël, je connais la réalité du terrain.

Non !

D’un côté du mur !

Souffrez de m’écouter encore quelques minutes.

Depuis près de soixante-dix ans, ce minuscule État, dont la superficie fait deux fois la Dordogne, se bat pour sa survie dans un environnement terrible. Il n’a cessé de faire des concessions pour atteindre la paix. Il est sorti du Liban, de la bande de Gaza, du Sinaï et il est prêt à sortir d’autres territoires.

De Cisjordanie ?

Mais il ne reçoit aucune main tendue en retour.

Le Hamas et l’Autorité palestinienne ne veulent revenir ni sur la question du retour de 3,5 millions de réfugiés, ni accepter l’existence du seul État juif.

Avant 1967, il n’y avait pas de problème de territoires et personne n’évoquait le problème palestinien. L’objectif unique était la destruction de l’État d’Israël.

Les enjeux territoriaux peuvent être résolus, j’en suis persuadé, par des concessions mutuelles. Mais hélas, cette guerre est, selon moi, avant tout une guerre de religion…

Non.

Caricature !

C’est un problème politique.

…ou plutôt la guerre de djihadistes qui dévoient l’islam. Pour ces djihadistes, il n’y a pas de place pour quiconque n’incarnant pas l’islam radical : 200 000 morts en Syrie, 40 000 morts en Irak, les Chrétiens d’Orient qui disparaissent…

Savez-vous qu’à Bethléem, ville natale du Christ, la population était à 81 % chrétienne en 1993 ?

Ce n’est pas le sujet.

Aujourd’hui sous administration palestinienne, vingt ans après, ils ne sont plus que 19 %, vivant dans la peur ?

Dans un tel contexte, comment construire la paix ?

En la faisant.

Certainement pas en légitimant un mouvement terroriste dont la Charte appelle à détruire Israël. Je vous invite à la lire, et je vous l’enverrai. À ce jour, alors qu’Israël a soixante-six ans, seuls deux États du monde arabo-musulman sur cinquante-deux l’ont reconnu : la Jordanie et l’Égypte. Le saviez-vous ?

Savez-vous par ailleurs, chers collègues socialistes, que pas une seule fois le nom d’Israël n’est mentionné dans les manuels scolaires palestiniens du Fatah ? Ces manuels falsifient l’histoire

en indiquant que Jérusalem est composée de trois quartiers, alors que Jérusalem est la capitale du peuple juif depuis trois millénaires.

Soit, mais ca va !

Enfin, interrogeons-nous sur le rôle de la représentation nationale. Notre Assemblée va-t-elle se positionner sur tous les conflits territoriaux ou identitaires dans le monde ? Est-ce bien là son rôle ?

Pourquoi ne voterions-nous pas une résolution pour le

Kurdistan, pour ces malheureux Tibétains, la Chypre-Nord, la Crimée ? Ou encore la Catalogne ?

Que vient faire la Catalogne dans ce débat ?

N’est-ce pas, enfin et surtout faire preuve d’un opportunisme politique flagrant et désolant, en instrumentalisant un conflit extérieur grave pour tenter de gagner des voix, et en ravivant les tensions intercommunautaires dans les banlieues ?

Vous n’avez pas le droit de tenir de tels propos.

C’est honteux de dire cela.

C’est honteux de dire cela.

Vingt manifestations pro-palestiniennes sont prévues aujourd’hui, déclaré « Jour de colère » ! Hélas, le PS va mettre le feu, réimporter le conflit en France.

Dois-je vous rappeler qu’on a crié « Mort aux Juifs » dans des manifestations l’été dernier ?

" Derrière un antisionisme de façade, c’est l’antisémitisme et la haine du Juif ". Ce propos n’est pas de moi, mais de Manuel Valls, le Premier ministre !

Révisez Ben Gourion ! Vous mélangez tout.

Merci de conclure, monsieur Habib.

Mes chers collègues, je sais que, y compris au Parti socialiste qui a cédé sous les coups de butoir de l’extrême-gauche antisioniste et des mouvances proches des islamistes,

ce texte a semé le trouble, et que nombre d’entre vous, qui souhaitent un État palestinien vivant en paix aux côtés d’Israël, doutent de son bien-fondé.

Arrêtez-le !

Vous êtes un fanatique !

C’est une caricature indigne !

Parce que cette proposition va à l’encontre de la paix, de l’intérêt des peuples palestinien et israélien, parce qu’elle fera choisir à la France, ami historique d’Israël, un camp plutôt qu’un autre, et parce qu’elle attisera dangereusement les tensions entre les différentes communautés, je vous demande de voter contre ce texte.

Très bien !

Très bien !

Vous auriez pu respecter l’intervention de notre collègue !

Son intervention est la preuve même qu’il faut voter la résolution !

La parole est à M. Gilbert Collard.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à voir vos réactions pendant que notre collègue Meyer Habib s’exprimait, on peut difficilement ne pas croire que cette proposition de résolution ne créera pas de graves tensions dans notre pays.

Mais non !

C’est votre rêve.

Les propos du pompier pyromane !

Les propos du pompier pyromane !

Vous n’avez supporté aucune de ses réflexions, aucun de ses arguments. Cette proposition de résolution est irrecevable, irréaliste et n’a pour but que de vous fournir « l’orthopédie » de combats idéologiques qui vous font aujourd’hui grandement défaut. Pour vous, le droit international, ce sont les banlieues qu’il faut reconquérir.

Changez de lunettes !

Escroc !

C’est honteux !

Je ne disconviens pas de la nécessité, indiscutable, de voir un jour un État palestinien exister. Je n’ignore pas les souffrances du peuple palestinien…

Mais…

…mais, je ne peux pas ignorer non plus, même si cela vous dérange, les souffrances du peuple israélien.

Malhonnêteté intellectuelle.

Tout à l’heure, j’ai entendu un député oser parler de l’Afrique du sud et établir une comparaison entre l’État d’Israël et l’Afrique du sud. Israël n’est pas un état raciste. Il n’y a pas d’apartheid. Mettez-vous cela dans la tête !

Bravo !

Très bien.

C’est un pays qui représente au Proche-Orient les valeurs de la démocratie que nous défendons.

Je ne suis pas sûr que vous connaissiez très bien ce dont vous parlez.

Si vous reconnaissez aujourd’hui l’État de Palestine à travers votre résolution, vous embrassez le Hamas !

Vous embrassez le terrorisme. Vous embrassez la haine. Vous embrassez la mort dans les villes d’Israël et à Jérusalem.

Voilà l’extrême-droite !

Lamentable !

Soyez lucides ! Qu’êtes-vous en train de faire ?

Nous voulons un État palestinien, nous le voulons tous.

Alors, votez la résolution.

Qui pourrait ne pas en vouloir ? Mais dans les conditions requises, pas dans ce désordre,…

Mais quand ?

…pas dans le terrorisme, pas dans la violence, pas dans cette Charte qui dans ses articles 13 et 11, veut éradiquer l’État juif, veut le nier ! Comment pouvez-vous accepter qu’on vote une résolution qui donne un panache aux tueurs, aux terroristes ?

Dans quelles conditions ?

On ne l’accepte pas.

Bravo, monsieur Collard !

Oui, à un État palestinien, mais pas dans ces conditions. Oui, à la paix, non au terrorisme. Pourquoi avez-vous besoin alors que les tensions et les violences sont partout,…

C’est précisément la raison.

…d’attiser encore plus le feu en proposant le vote de cette résolution ?

Pompier pyromane !

Pompier pyromane !

Quand on étudie l’histoire, de quoi se rend-on compte ? Qu’il y a une nécessité évidente de dialogue. Qu’il faut que les hommes se parlent. Ici, dès l’instant où l’un d’entre nous évoque des arguments qui vous déplaisent, vous proférez des insultes.

C’est vous !

Écoutez au moins !

Vous insultez l’histoire !

Vous criez, vous voulez nous empêcher de parler, de développer nos arguments. La contradiction vous dérangerait-elle ? Écoutez-nous !

On a peut-être tort.

Quel aveu !

Nos arguments sont peut-être discutables, mais au moins écoutez-nous, comme on vous écoute !

Démontrez-nous une seule chose, à savoir qu’en reconnaissant aujourd’hui un État palestinien, vous ne reconnaissez pas en même temps le Hamas et ses crimes.

On ne les reconnaît pas.

SI, vous le reconnaissez, et cela, nous n’en voulons pas. C’est tout. Ne prétendez pas que nous ne voulons pas d’un État palestinien. Nous ne voulons pas de cette entité pleine de haine…

Qui porte la haine ici ?

… bourrée de terrorisme, qui contamine aujourd’hui, ici, nos populations des banlieues, qui vous rejettent et que vous voulez récupérer. On a dit pompeusement que la France avait aujourd’hui rendez-vous avec son destin.

En effet.

Mais enfin, le destin de la France ne réside pas dans une résolution ! C’est autre chose. C’est un vrai combat diplomatique, c’est l’intelligence des négociations. À quel jeu jouons-nous ? Vous êtes dans la communication alors qu’on est dans le sang, la souffrance, de part et d’autre part, entre deux peuples.

Ça va !

Bravo !

Cessez de jouer avec les mots. Vous faites véritablement honte au droit international !

Bravo, monsieur le procureur !

Les applaudissements sont révélateurs.

Lamentable !

La parole est à M. Claude Goasguen.

Monsieur le président, monsieur le ministre, en écoutant tout à l’heure le remarquable exposé de M. Schwartzenberg, j’aurais pu penser qu’il s’agissait de débattre de problèmes de droit international. Je me suis vite aperçu, à entendre les cris divers et variés, qu’il s’agissait en réalité d’un débat, ainsi que nous le redoutions, strictement politicien à visée interne.

Ne vous y trompez pas, mes chers collègues, nous ne sommes dupes de rien.

Nous, non plus.

Vous avez engagé une course de vitesse entre le parti socialiste, les écologistes et le parti communiste…

Et au-delà !

…pour déposer rapidement une proposition de résolution afin de vous adresser à ceux qui vous ont quittés parce que le président Hollande a, pendant une journée, étant considéré comme pro-israélien. Je ne fais là que reprendre le propos d’un député socialiste.

Qui est politicien ici ?

Vous ne tromperez personne.

Vous non plus.

Il s’agit d’un petit concert entre vous, mais votre musique qui ne trompe personne. Vous devriez pourtant avoir conscience que ce débat intervient dans un pays qui n’est pas apaisé sur ce sujet.

Élevez le débat !