Croissance activité et égalité des chances économiques
(Article 1er)

Monsieur le ministre, puisque vous profitez de cet amendement pour apporter des réponses et que vous adoptez, comme toujours, cette posture pleine de certitude qui ne saurait cependant plus faire croire à quiconque que vos réponses ne comportent pas une part d’affabulation, je formulerai quelques précisions. Vous aurez beau les nier, il existe,...

Monsieur le ministre, je serai sans doute beaucoup moins généreux à votre égard que les deux orateurs de mon groupe qui m’ont précèdé. L’intervention de Frédéric Lefebvre a au moins un mérite, celui de nous avoir appris où se trouve la source de vos réflexions lors de vos déplacements internationaux…

Il n’en demeure pas moins que cet article 1er est à l’image de votre loi, une aberration. Je me devais d’intervenir sur cet article qui a trait à la mobilité. Vous revendiquez la mobilité, pourtant vous faites tout pour isoler les territoires. Ce texte s’intitule « projet de loi pour la croissance et l’activité ». Il me semble, monsieur le min...

…pas un sur la politique de l’innovation, seul moteur capable de relancer la croissance dans notre pays, sur la recherche, sur le développement. Alors que nous plongeons dans la récession, 0,3 point de croissance représente un milliard d’euros de recettes pour l’État. Ce qui signifie qu’essayer d’atteindre, par une relance de la production et ...

En outre, les plateformes aéroportuaires sont aujourd’hui bénéficiaires. L’aéroport international de Nice dessert 110 destinations dans le monde et son trafic est passé en moins de six ans de 8,5 millions à 11 millions de passagers par an, dégageant pour les collectivités territoriales comme pour l’État un dividende de dix millions d’euros que ...

Je me rallie pleinement aux positions de Mme Ségolène Royal qui entend revenir sur ce choix et je regrette d’ailleurs que le texte ne prévoie pas les dispositions nécessaires pour que tel soit le cas. Je rappelle que notre texte prévoyait qu’une part des dividendes dégagés par les exploitants des autoroutes serait versée aux caisses de l’État d...

Vous avez notamment déploré qu’il existe des endroits en France non desservis par le TGV auxquels il faut des autocars ! Ce sont vos propos, enregistrés lors de nos débats, qui figureront au Journal officiel ! J’occupe la présidence de la métropole de Nice-Côte d’Azur, territoire péninsulaire.

Voilà bientôt vingt ans qu’on nous parle, comme l’Arlésienne, d’un TGV comblant les 220 kilomètres manquant entre Marseille et la frontière italienne et vous nous expliquez qu’il faut le remplacer par un autocar !

Je comprends bien que vous comptez faire des économies en cessant d’investir dans les lignes à grande vitesse de notre territoire mais alors nous valoriserons la plateforme multimodale en nous tournant tranquillement vers l’Italie en direction de Gênes ! Il est dommage de ne pas valoriser les liaisons intrarégionales entre deux grandes capitale...

Je peux en regarder un certain nombre droit dans les yeux car ils savent qu’alors que j’exerçais une partie des responsabilités qui sont les vôtres à un moment extrêmement difficile sur le plan social et industriel, je n’ai jamais laissé passer huit ou dix jours sans recevoir un membre du Parlement, qu’il soit membre de l’opposition ou de la ma...

Et depuis un mois et demi, je vous réclame de me recevoir à propos d’une opération majeure prévue par l’article 49 du texte afin d’engager le dialogue, car je ne suis pas opposé par exemple à la mise en vente à un actionnariat minoritaire permettant à des entreprises locales de prendre des participations afin que nous jouions la même stratégie ...

Nous qui venons de connaître une vague de terrorisme sans précédent, nous devons être le seul pays pour lequel les transports et les aéroports ne sont pas stratégiques ! Imaginez-vous, mes chers collègues socialistes, une grande puissance mondiale brader demain ses aéroports ? Il est vrai que nous ne sommes plus une grande puissance mondiale de...

Remettre en cause de telles infrastructures stratégiques est dangereux compte tenu du climat actuel d’insécurité et des menaces terroristes ! Sacrifier les actifs stratégiques de notre pays est irresponsable pour les générations futures ! Voyez-vous, monsieur le ministre, le problème c’est que vous avez élaboré le projet de loi sans concertatio...

… mais cette profession protège le mieux la transmission familiale et celle des entreprises, le patrimoine familial et celui des entreprises. Votre loi aura des conséquences sur la sécurité juridique des Français en bradant la protection du droit de propriété. Selon vous, le texte doit régler les trois maladies de la France qui sont la défiance...