Les amendements de Christian Estrosi pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la ministre, qui, dans cet hémicycle, pourrait prétendre que le logement n'est pas une priorité ?
Il est inutile de faire de ce débat un débat idéologique. À ceux qui prétendent que, depuis dix ans, on aurait fait moins que par le passé, j'oppose la réalité des chiffres, qui est incontournable.
Au cours de la dernière décennie, on a fait trois fois plus que pendant les années précédentes, ainsi que l'a rappelé Michel Piron. Mais je ne souhaite pas polémiquer sur ce sujet. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Depuis le vote de la loi SRU et son article 55, je crois pouvoir dire que toutes les collectivités, de gauche comme de droite, ont fait des efforts importants en matière de logement social.
Celles de droite en ont peut-être fait plus que celles de gauche, mon cher collègue. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
Il est important que nous nous respections et que nous nous écoutions. Regardons les choses de près. Les collectivités dont le marché immobilier est très tendu ont dû relever un véritable défi, qui consistait à maintenir l'attractivité de leur territoire tout en permettant à chaque citoyen de se loger dignement. Je pense tout d'abord aux plus ...
et une tâche extrêmement difficile. Cette question importante mérite réflexion et travail ; c'est ce dont vous nous avez privés, madame la ministre, avec ce projet de loi inabouti et déposé à la va-vite. C'est en effet l'amateurisme qui a guidé la rédaction de ce texte. Par exemple, même si j'apprécie l'idée de pouvoir disposer gratuitement ...
Pour la ville dont je suis maire, qui a besoin de logements sociaux, vous ne proposez aucun terrain. Et dans la métropole que je préside, vous en proposez un seul et il a malheureusement déjà été vendu par RFF pour réaliser 44 logements, dont seulement 14 sociaux. Cette imprécision, cet empressement et cet irréalisme se ressentent très claireme...
Ce texte est également irréaliste sur le plan financier. Sur le territoire de ma métropole et dans la ville que je dirige, il manquait un grand nombre de logements sociaux. Dès 2008, nous avons doublé leur production et nous produisons plus de 1 000 logements par an. La fondation Abbé Pierre nous a même adressé un satisfecit dans son rapport su...
Pour trouver un équilibre financier, il faut tenir compte de toutes ces réponses sociales. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Quant aux plans de rénovation urbaine, dans lesquels nous investissons 500 millions d'euros sur trois territoires, nous devrons les ralentir, car nous sommes, là encore, obligés de réfléchir à de futurs arbi...
Par ailleurs, je vous pose une question, madame la ministre : l'État, qui accompagne systématiquement le financement des logements sociaux, aura-t-il, dès le projet de budget pour 2013, les moyens d'augmenter son budget ? J'ai fait mon petit calcul. Avec ce nouveau texte, je vais devoir produire 3 053 logements par an au lieu des 1 000 que je p...
et l'État, qui investissait également 8 millions d'euros, devra faire de même. Nous garantissez-vous que le ministre des finances annoncera, vendredi, un triplement de votre budget ? Entre les ressources dont vous privez l'État en mettant son foncier gratuitement à la disposition des collectivités et le triplement de votre budget, comment all...
Je ne vois rien sur la mixité sociale, ni sur le parcours résidentiel et l'accession sociale à la propriété. Madame la ministre, plusieurs maires socialistes ont essayé de vous expliquer, au Sénat, que ce projet manquait de réalisme. Je partage avec eux, au sein de l'Assemblée des communautés urbaines de France, des convictions qui dépassent l...
Pour toutes ces raisons, je vous demande d'alléger et d'assouplir les dispositifs que vous nous proposez afin d'aboutir à une version pragmatique et réaliste du projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
