Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

J'ai entendu quelques voix sur les bancs socialistes, au début de l'intervention de Serge Grouard, revendiquer telle ou telle décision. Je voudrais vraiment, à ce moment du débat, ce vendredi soir tard, que les uns et les autres, nous nous respections encore davantage. Tout comme M. Grouard, je considère qu'il s'agit de la partie la plus import...

En gérant à la fois notre assainissement et notre eau potable sur 3 000 kilomètres de tuyaux d'eau potable, nous avons pu parvenir, pour l'usager, à un coût du mètre cube « assainissement-eau potable » de 3,10 euros sur le territoire de la métropole de Nice-Côte-d'Azur, alors qu'il est en moyenne de 4,30 euros en Bretagne et de 3,50 euros en Îl...

M'interpeller n'a pas de sens. Je vois ici présent Michel Destot, le président de l'association des maires de grandes villes de France, au sein de laquelle nous travaillons intelligemment. Un certain nombre des amendements que j'ai déposés sont d'ailleurs le fruit d'une réflexion menée par des élus de tous bords au sein de cette association. Qu...

Madame la ministre, je ne suis pas tout à fait convaincu non plus par les arguments que vous présentez pour rejeter les avancées proposées par Serge Grouard. En revanche, je le suis par d'autres de vos arguments, que j'approuve. La loi de 2010 avait des faiblesses dues, il faut bien le dire, aux crises d'ego d'élus locaux qui ont le sentiment ...

À un moment, la chambre régionale des comptes a dû exiger que la région ouvre ses livres, donne ses comptes. Savez-vous ce qu'il en est ressorti, au bout de six mois de travaux ? La chambre régionale des comptes a estimé que le conseil régional avait dépensé 10 800 euros par an en moyenne, au cours des cinq années précédentes, pour assurer la p...

Voilà ce que les acteurs économiques de la métropole de Nice-Côte-d'Azur ont pu découvrir à cette occasion ! Aujourd'hui, la métropole consacre évidemment à cette action des moyens beaucoup plus importants, puisque nous avons structuré une agence de promotion économique à l'international et une direction générale adjointe des affaires économiq...

Grâce à cela, arrivent enfin des investissements internationaux dont on ne bénéficiait pas par le passé parce que la région se désintéressait totalement du territoire que nous représentons. Madame la ministre, je veux bien qu'il y ait une petite crispation, mais il faudrait à tout le moins qu'elle soit justifiée par de véritables chiffres et e...

Quand on parle de structuration de métropole, comme nous l'avons fait les uns et les autres, il faudrait, à un moment donné, être capable vous l'avez vous-même reconnu, madame la ministre de dépasser le seul critère démographique ; notre collègue Grouard a soulevé la question tout à l'heure. En réalité, c'est à la création des pôles de com...

À cette époque, nous avions commencé à réfléchir à une douzaine de structures. Pourquoi ? Sur la carte de France, on voyait les grandes universités du pays, les quelques grosses entreprises et grands groupes industriels. Nous fondant sur les clusters américains, nous avions cependant négligé que l'Amérique était d'abord un immense désert : cinq...

commencer à parler avec les universités et décider de présenter leur candidature, dans le domaine de l'agroalimentaire, dans le domaine de l'électronique, dans celui des énergies renouvelables, celui de la mer, dans tous les domaines qui soient. Nous nous sommes alors demandé pourquoi priver de nouvelles possibilités des industries qui se fédè...

Je crois que vous l'avez dit il y a quarante-huit heures, madame la ministre : on ne peut pas avoir une structure, à un échelon trop élevé, qui commence à se mêler de la gestion des offices de tourisme de chaque commune, surtout que nos territoires sont très divers. Il y a notamment ces territoires qui comportent des stations de sports d'hiver,...

Non, cela ne prendra pas quatre heures. Là encore, madame la ministre, il faut pousser jusqu'au bout la logique sur laquelle, au fond, nous sommes d'accord c'est ce qui ressort de nos interventions de tout à l'heure. Le projet de loi vise notamment à renforcer et à globaliser la compétence habitat à l'échelle des métropoles, où les enjeux e...

Je retire cet amendement, car je suis convaincu par les arguments de M. le rapporteur et de Mme la ministre.

J'ai déjà évoqué le contenu de cet amendement tout à l'heure, au cours de notre discussion. J'insiste néanmoins avec force sur ce point : la métropole doit être l'acteur essentiel pour ce qui concerne les autorités organisatrices de l'énergie. La métropole que je préside en fait la démonstration. Je ne vois pas pourquoi, alors que nous menons u...

Madame la ministre, me confirmez-vous que ce point sera abordé lors de l'examen du texte relatif à la transition énergétique, et que cela permettra de confier cette responsabilité aux métropoles ? Si vous me le confirmez, je retire cet amendement ainsi que le suivant.

Dans ce cas, je maintiens cet amendement. J'avais cru comprendre tout à l'heure que vous vous engagiez sur la volonté du Gouvernement, dans le débat à venir. Si vous ne me le confirmez pas, alors vous comprendrez, madame la ministre, que je suis obligé de maintenir cet amendement.

Cet amendement permet un retour au texte initial, modifié par la commission des lois. La commission a souhaité en effet maintenir les possibilités d'intervention des communes en matière de création et d'entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Or je rappelle que la voirie...

Je compte vraiment sur vous, madame la ministre, monsieur le rapporteur, pour que cet amendement soit adopté. Il vise, en effet, à mettre en cohérence la rédaction de l'alinéa 53 de l'article 31 relatif à la gestion des plages concédées par l'État avec les dispositions de l'article additionnel après l'article 31, créées également par ce projet ...

Cet article 33 conforte l'existence de la métropole Nice Côte d'Azur créée le 1er janvier 2012 et confirme les compétences qu'elle exerce depuis cette date. Toutes les procédures liées aux transferts de compétences intervenues en application de la loi ont été menées à leur terme et la métropole exerce donc à ce jour pleinement toutes les compét...

Je suis désolé, madame la ministre, mes chers collègues, de prolonger ce débat, mais je demande la suppression de cet article. Le projet de loi crée une compétence obligatoire pour les communes, fléchée au niveau des EPCI à fiscalité propre en matière de gestion des cours d'eau non domaniaux et privés, de défense contre les inondations et la m...