Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Madame la ministre, il ne s'agit pas seulement de la gestion des milieux humides, mais aussi des catastrophes auxquelles notre pays a été confronté ces dernières années. Or l'État essaie de se désengager, et je le comprends, car il faudrait des milliards d'euros pour garantir, dans notre pays, la protection de toutes les digues et de tous les c...

J'insiste beaucoup sur cet amendement, madame la ministre, car il bénéficie aux fonctionnaires des communes et des EPCI. Alors que nous mutualisons nos services pour essayer de rationaliser les dépenses publiques tant de la collectivité que de l'EPCI, nos personnels continuent malheureusement à être gérés par deux commissions administratives p...

Je suis très surpris par vos deux argumentations, celle du rapporteur relative aux centres de gestion comme celle de Mme la ministre qui réduit mon propos à une volonté de simplification. Tout d'abord, monsieur le rapporteur, il me semble qu'entre les problèmes d'un centre de gestion et ceux de la collectivité elle-même, il convient de privilé...

Madame la ministre, comme j'ai un engagement de votre part, je retire bien évidemment cet amendement. Vous avez toute ma confiance !

Même argumentaire que tout à l'heure sur la transition énergétique. J'insiste, une fois encore, sur le fait que, pour donner pleinement du sens et du contenu à ce que nous bâtissons en termes d'intercommunalité, il nous en faut venir à cette étape en termes d'autorité organisatrice de l'énergie.

Je pense que vous prenez cela avec beaucoup de légèreté, madame la présidente. Puisque nous devons en demeurer au problème des autorités organisatrices de l'énergie, j'y reviens une fois de plus, ce qui nous permettra peut-être d'avoir un vote plus clair que précédemment puisque vous n'avez pas favorisé les conditions du vote pour qu'il en soi...

Madame la ministre, il me semble que vous empruntez une voie bien dangereuse. Faites attention : nous avons en France 36 000 communes. Parmi elles, combien comptent plusieurs services publics ? Pour les deux tiers d’entre elles, le seul service public où l’on trouve une porte à laquelle frapper est la mairie. Il n’y en a pas d’autre !

Ne pas concéder, dès lors, ce rôle à l’ensemble des communes de France serait une grave erreur.

Madame la ministre, je vous demande d’accepter cet amendement, qui soulève simplement un paradoxe. A l’alinéa 4 de l’article 4 du texte de la commission, il est prévu que la CTAP peut débattre des questions de coordination des relations transfrontalières avec les collectivités territoriales étrangères, alors qu’elle ne peut débattre avec des co...

Si vous confirmez, madame la ministre, que cette possibilité figure dans le texte, je vous fais pleine confiance et je retire bien évidemment cet amendement.

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, j'aborde cette discussion conscient d'être un cas particulier, puisque je suis le seul à avoir mis en oeuvre la loi de décembre 2010 permettant de créer des métropoles.

À cet égard, je veux rappeler que le présent texte demeure, sur le volet des métropoles, le prolongement d'une loi présentée par la précédente majorité, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, et contre laquelle vous aviez voté. Comme toute réforme touchant à la décentralisation, le texte que vous nous soumettez a suscité des débats vifs, mais ...

Issu d'un territoire qui accusait quelques décennies de retard en matière de coopération intercommunale, j'ai mesuré la formidable opportunité que la création d'une métropole pouvait constituer. Elle permettait d'unir dans un même espace des territoires urbains et ruraux historiquement liés et partageant des problématiques communes, notamment d...

Lorsque la métropole de Nice Côte d'Azur finance la station d'épuration de Cagnes-sur-mer à hauteur de 80 millions d'euros et une station du parc national du Mercantour à hauteur de 7 millions d'euros, c'est bien de solidarité territoriale qu'il s'agit. Nous trouvons anormal de devoir subir une péréquation nationale quand nous exerçons déjà cet...