Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Motion de rejet préalable)

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, madame la ministre, mes chers collègues, l'examen de ce collectif budgétaire s'inscrit dans un double contexte. Ce collectif intervient d'abord au lendemain de l'élection d'un nouveau Président de la République et d'une nouvelle majorité, avec un florilège de promesses faites aux Français : c...

La première de ces graves crises que personne n'a vu venir, et que nous avons subie en 2008, peut se résumer simplement selon le schéma suivant : le retournement du marché immobilier aux États-Unis a mis à mal le bilan des institutions financières. La crise de confiance entre ces institutions a alors conduit à un assèchement inédit du marché in...

Pour comparer votre proposition à ce qu'a été notre action, je laisse la parole au FMI, dirigé à l'époque par un socialiste, un des mentors de M. le ministre de l'économie et des finances : « La réponse budgétaire française en termes de soutien à l'activité en 2009 et 2010 a été appropriée. [ ] Un plan de relance convenablement proportionné, bi...

Voilà un exemple à suivre pour les problèmes qui se posent et vont se poser à nous durant ce quinquennat ! Nicolas Sarkozy a été un grand chef d'État. Seuls les actes définissent la qualité des hommes et femmes politiques. Les concertations, les grandes conférences, les années de report suspendues aux résultats de commissions Théodule resteront...

Tout au long du projet de loi de finances rectificative vous ne cherchez qu'à détricoter les réformes que Nicolas Sarkozy avait promises en 2007 et qu'il a mises en place après son élection.

Pour notre part, contrairement à ce que fut votre attitude durant les dix dernières années, nous ne pratiquerons pas une opposition absurde consistant à toujours dire non avec aplomb et mauvaise foi. Ne vous en déplaise, il n'y a pas une France faite simplement d'individus roses, verts et rouges d'un côté et, de l'autre, d'individus bleus ; un ...

Notre histoire est jalonnée d'hommes de gauche et de droite qui ont fait honneur à notre pays. À la suite de M. le président de la commission des finances, je tenais donc à vous faire part de mon approbation et de celle d'une grande partie des parlementaires UMP sur certaines mesures proposées telles la taxe sur les compagnies pétrolières à ...

Et les trois articles baissant les dépenses ne se valent pas ! Le premier est marginal. Il ne relève que de l'affichage politicien. La baisse du traitement du Président de la République et du Premier ministre permet d'économiser 90 000 euros, c'est-à-dire, à peu près ce qu'a dû coûter l'aménagement de l'Hôtel de la Marine pour l'interview du 1...

Certes, cette mesure a un coût pour l'État, mais elle permet à des gens modestes de vivre un peu mieux. Au fond, je crois que vous n'aimez pas la France qui souffre, cette France silencieuse qui se lève tôt tous les matins (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP), que...

Avec ce projet de loi, je vais devoir trouver, dans un budget voté au mois de décembre dernier, une enveloppe de 4 millions d'euros pour satisfaire vos besoins anti-sarkozystes. Par respect pour leurs représentants, vous auriez dû, avant de prendre cette décision qui affecte durement les collectivités, organiser une concertation avec l'Associat...

À ce propos, le Président de la République a annoncé qu'il allait revenir sur l'organisation territoriale votée par l'ancienne majorité, alors que la création du conseiller territorial et la suppression de divers échelons locaux permettaient une baisse significative des dépenses publiques, comme cela était demandé par la Cour des comptes. Ainsi...

C'est d'ailleurs cette démagogie qui me révolte le plus (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.), et cette façon immature qu'a notre nouveau président de faire tout le contraire de Nicolas Sarkozy, même quand cela devient ridicule ! Je pense, par exemple, à la règle d'or. Nicolas Sarkozy a plaidé pour que cette rè...

De même, vous annoncez la suppression des accords compétitivité-emploi et leur remplacement par une réforme des accords sur le chômage partiel. Or, c'est la même chose, avec un nom différent. Vous ne leurrez personne ! Par ailleurs, ces derniers jours, la filière automobile a, hélas ! beaucoup fait parler d'elle, en raison des risques de ferme...

Jamais, depuis la fermeture de l'usine Renault à Billancourt, en 1992, une usine automobile n'avait été fermée en France. Il aura fallu attendre la présidence de M. François Hollande pour qu'une telle fermeture intervienne à nouveau ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. « Scandaleux ! » et claquements de pupitres sur les bancs du g...

Mes chers collègues, dans la liste des mesures anti-sarkozystes que l'on jette par la porte pour mieux les faire rentrer par la fenêtre, il en reste une, la plus significative, dont je n'ai pas encore parlé : c'est la TVA compétitivité.

Nous avions fait le choix, comme le recommande la Cour des comptes dans son rapport annuel, de transférer une partie du financement de la protection sociale vers la TVA. Cette recherche de compétitivité nous a conduits à baisser de 13 milliards d'euros les charges pesant sur les entreprises, afin de renforcer la productivité et le produire en F...

Si la Clio IV est aujourd'hui produite à Flins, c'est parce que nous l'avons décidé, parce que nous l'avons imposé, parce que nous avons montré que l'État ne restait pas les bras ballants, mais pouvait être un État stratège, à condition d'en avoir la volonté ! Voilà la réalité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Aujourd'hui, que ...

Si nous avions pu préserver les mesures que nous avions mises en place, notamment la TVA anti-délocalisation, consistant en une baisse des cotisations patronales compensée par une hausse de la TVA sur les produits fabriqués hors de France, nous aurions pu apporter une réponse précise et directe à la question de la production en France une que...

Je m'achemine tranquillement vers ma conclusion, madame la présidente. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Or, disais-je, vous avez annoncé, la semaine dernière, que vous alliez rechercher le même objectif, mais en augmentant la CSG. Eh oui, mes chers collègues, voilà la plus belle preuve de votre anti-sarkozysme primaire : supprimer u...

Quand on sait que, dans le quintile des personnes ayant le niveau de vie le plus faible, 100 % du revenu disponible est consommé, dont 80 % sur de la TVA à bas taux, on comprend l'intérêt de préserver leur pouvoir d'achat. Alors que notre TVA compétitivité ne touchait ni la nourriture, ni l'eau, ni l'électricité, ni le gaz, ni les médicaments,...