Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Article 4)

Madame la ministre, je vous demande d’accepter cet amendement, qui soulève simplement un paradoxe. A l’alinéa 4 de l’article 4 du texte de la commission, il est prévu que la CTAP peut débattre des questions de coordination des relations transfrontalières avec les collectivités territoriales étrangères, alors qu’elle ne peut débattre avec des co...

Si vous confirmez, madame la ministre, que cette possibilité figure dans le texte, je vous fais pleine confiance et je retire bien évidemment cet amendement.