Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Article premier)

Monsieur le président, monsieur le ministre, il est assez insupportable d'entendre dire en permanence que nous aurions augmenté la TVA. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Je souhaite rappeler ce que recouvre la TVA : il existe un taux de 2,1 % pour les publications de presse, les médicaments remboursables ou encore certains spectacles. Ce taux est de 5,5 % pour l'eau, l'électricité, les boissons non alcoolisées, les produits destinés à l'alimentation humaine, les appareillages et équipements spéciaux pour handic...

Nous avons besoin aujourd'hui de faire baisser le coût du travail dans notre pays. On a beau nous expliquer que le coût du travail serait le même en Allemagne et en France, il faut rappeler quelques chiffres. La France a perdu environ 700 000 emplois industriels depuis 1998 : 500 000 avant la crise, à cause de la mise en place des 35 heures,

et 200 000 à partir de 2008. Ensuite, je vous rappelle les conclusions du rapport de la Cour des comptes : dans les entreprises de moins de quarante-neuf salariés, le coût du travail en France est de 20 % supérieur à ce qu'il est en Allemagne ; dans les entreprises de cinquante à deux cent quarante-neuf salariés, il est supérieur de 15 %. Or ...