Les interventions de Christian Hutin sur ce dossier
5 amendements trouvés
04/02/2015 — Amendement N° 18 au texte N° 2291 - Article 5 (Sort indéfini)
Mme Khirouni, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carlotti, M. Claeys, ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.
04/02/2015 — Amendement N° 17 au texte N° 2291 - Article 4 (Sort indéfini)
Mme Khirouni, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carlotti, M. Claeys, ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Bien que le groupe socialiste partage les principaux objectifs de cette proposition de loi et qu'il convient de mettre en œuvre des actions rapides et concrètes pour mieux prévenir, diagnostiquer et soigner la borréliose de Lyme, la réalisation d'un plan spécifique pour une pathologie, ne lui parait pa...
04/02/2015 — Amendement N° 16 au texte N° 2291 - Article 3 (Sort indéfini)
Mme Khirouni, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carlotti, M. Claeys, ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Bien que le groupe socialiste partage les principaux objectifs de cette proposition de loi et qu'il convient de mettre en œuvre des actions rapides et concrètes pour mieux prévenir, diagnostiquer et soigner la borréliose de Lyme, la réalisation d'un plan spécifique pour une pathologie, ne lui parait pa...
04/02/2015 — Amendement N° 15 au texte N° 2291 - Article 2 (Sort indéfini)
Mme Khirouni, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carlotti, M. Claeys, ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Bien que cet article propose une action importante pour la mise en œuvre des politiques de prévention et la formation continue des médecins, il convient de préciser que l'élaboration des programmes de formation ne relève pas du niveau de la Loi. En conséquence, le présent amendement vise à supprimer c...
04/02/2015 — Amendement N° 14 au texte N° 2291 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Khirouni, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carlotti, M. Claeys, ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 1er demande au Gouvernement de présenter au Parlement un rapport dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la loi. Or, il convient de préciser que la Direction Générale de la santé a saisi, le 12 juillet 2012, le Haut Conseil de la Santé Publique afin qu'il actualise l'état d...
