Questions orales sans débat
(Modulation de la taxe générale sur les activités polluantes)

Madame la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, je souhaite vous parler de l’excellence française dans le domaine de la surveillance de la qualité de l’air par les associations agréées. Il y a une trentaine d’années, le législateur a souhaité une gouvernance partagée – ...

Je remercie Mme la secrétaire d’État de sa réponse. La question peut sembler banale, mais elle est importante en ces temps de COP21, à un moment où l’on parle beaucoup des conséquences de la présence de particules fines dans l’air. Aussi, je m’interroge sur le fait de laisser le choix aux industriels. Soyons vigilants : les associations de surv...