Les amendements de Christian Hutin pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, pour un élu du Nord, le minimum vieillesse, c'est quelque chose !
On en parle souvent au café : ce sujet revient souvent aux oreilles, mais je ne vous en ferai pas l'historique il me semble que Denis Robiliard en parlera tout à l'heure. Je parlerai plutôt de la genèse de cette proposition de loi. Celle-ci a deux mamans ne m'en veuillez pas pour ce trait d'humour (Sourires) qui sont Mme Debré et Mme Le ...
Elle a également une grand-mère : c'est l'IGAS. Madame la rapporteure, je pense en effet que le rapport de l'IGAS est à l'origine de votre proposition. Les bénéficiaires de l'ASPA ne peuvent, de fait, cumuler leur prestation et un revenu d'activité. Ce principe est mécanique, automatique. Le fait que ces bénéficiaires ne peuvent pas travailler...
À l'origine de cette proposition de loi se trouve donc l'IGAS, dont la préconisation peut se traduire de manière règlementaire, en modifiant la partie règlementaire du code de la sécurité sociale. C'est assez classique : l'IGAS a conclu à cette solution potentielle. L'adoption d'une proposition de loi n'est pas forcément nécessaire : c'est pou...
Le deuxième argument est plus philosophique et politique. Vous l'avez abordé, madame la rapporteure, en évoquant l'histoire des caddies. Je comprends qu'il puisse y avoir un débat. Cependant, le fait que des anciens puissent travailler, alors que la plupart de ceux dont on parle ont déjà été victimes d'un bon nombre d'accidents de la vie, me ch...
Ce petit sujet mais d'une grande importance pourrait être réglé dans ce cadre. Telles sont les raisons pour lesquelles il nous a semblé utile de demander le renvoi en commission de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
