Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(Après l'article 15)

Le sujet est grave, parce qu’il concerne la santé publique. Il est aussi complexe, parce qu’il touche à la consommation, à l’emploi et à l’ensemble de ces taxations. Je voudrais faire référence à un projet de loi porté par Gérard Bapt et voté à l’unanimité par l’Assemblée, auquel bon nombre de parlementaires ont travaillé. J’étais le responsab...