Les interventions de Christian Hutin sur ce dossier

41 amendements trouvés


20/10/2012 — Amendement N° 410 rectifié au texte N° 287 - Après l'article 69 (Adopté)
M. Paul, M. Hutin

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juillet 2013, un rapport sur les modalités de création d'une nouvelle voie d'accès individuelle au dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. Ce rapport présente la faisabilité d'une admission sur présomption d'exposition significative à partir d'un faisceau d'in...