Les interventions de Christian Hutin sur ce dossier

41 amendements trouvés


23/10/2012 — Amendement N° 535 rectifié au texte N° 287 - Après l'article 69 (Adopté)
M. Hutin, M. Sebaoun, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Clergeau, Mme Gourjade, M. Guedj, Mme Huillier, Mme ...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juillet 2013, un rapport sur les modalités de création d'une nouvelle voie d'accès individuelle au dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. Ce rapport présente la faisabilité d'une admission sur présomption d'exposition significative à partir d'un faisceau d'in...

23/10/2012 — Amendement N° 531 au texte N° 287 - Article 51 (Adopté)
M. Sebaoun, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Clergeau, Mme Gourjade, M. Guedj, Mme Huillier, Mme Hurel, M. ...

I. – À l'alinéa 17, substituer aux mots : « détenus affiliés », les mots : « personnes détenues affiliées ». II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 19, substituer aux mots : « affilié le détenu », les mots : « affiliée la personne détenue ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence visant à remplacer sur l'ensemble des...

23/10/2012 — Amendement N° 528 rectifié au texte N° 287 - Article 39 (Retiré)
M. Veran, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Clergeau, Mme Gourjade, M. Guedj, Mme Huillier, Mme Hurel, M. Hu...

À l'avant‑dernière phrase de l'alinéa 4, après le mot : « calcul », insérer les mots : « des diverses formes de valorisation ». Exposé sommaire : La valorisation des maisons et centres professionnels de santé favorisant la pluridisciplinarité doivent pouvoir bénéficier de formes de valorisation diversifiées. Outre une rémunération des pro...

23/10/2012 — Amendement N° 527 au texte N° 287 - Après l'article 63 (Retiré avant séance)
Mme Poznanski-Benhamou, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, Mme Gou...

I. – Les retraités français établis hors de France doivent fournir une fois par an à leurs caisses de retraite un justificatif d'existence. II. – Sous réserve de l'appréciation de la situation locale par les autorités consulaires françaises, les justificatifs d'existence peuvent être télétransmis. III. – La suspension du versement de la pensi...

23/10/2012 — Amendement N° 523 rectifié au texte N° 287 - Article 16 (Retiré avant séance)
M. Germain, M. Issindou, M. Guedj, M. Paul, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, M...

Substituer à l'alinéa 10 les trois alinéas suivants : « II. – Pour l'année 2013, par dérogation au V bis de l'article L. 14‑10‑5 du code de l'action sociale et des familles : « 1° Le produit de la contribution instituée au 1° bis de l'article L.14-10-4 du même code est affecté pour une part de 95 % à la section visée au II de l'article L. 14‑...

23/10/2012 — Amendement N° 323 au texte N° 287 - Article 23 (Rejeté)
M. Decool, M. Schneider, M. Dolez, M. Lefait, M. Hillmeyer, M. Jacquat, M. Darmanin, M. Hutin, M. Cinieri, M. Villai...

I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 3,60 » le nombre : « 2,41 ». II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 3 substituer au nombre : « 7,20 » le nombre : « 4,81 ». III. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 4, substituer au nombre : « 3,60 » le nombre : « 2,41 ». IV. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 5, subst...

22/10/2012 — Amendement N° 525 au texte N° 287 - Article 16 (Adopté)
M. Germain, M. Issindou, M. Guedj, M. Paul, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, M...

Après le mot : « dont », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 3 : « la cotisation d'impôt sur le revenu de l'année précédente excède le montant mentionné au 1 bis de l'article 1657 du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter l'assiette de la contribution additionnelle sur les retraites a...

22/10/2012 — Amendement N° 524 au texte N° 287 - Article 16 (Adopté)
M. Germain, M. Issindou, M. Guedj, M. Paul, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, M...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « I bis. – Les dispositions du I s'appliquent aux pensions et allocations servies à compter du 1er avril 2013. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à reporter l'entrée en vigueur de l'article 16 instaurant une contribution additionnelle sur les retraites au 1er avril 2013, afin que le coût de ...

22/10/2012 — Amendement N° 307 au texte N° 287 - Article 23 (Rejeté)
M. Decool, M. Dolez, M. Lefait, M. Hutin, M. Darmanin, M. Villain, Mme Besse, M. Bocquet, M. Huyghe, M. Cottel, M. F...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le gouvernement a décidé d'augmenter dans des proportions insupportables les droits d'accises sur la bière (160 % de hausse). L'alourdissement déraisonnable de ces droits d'accises aura des conséquences graves à l'encontre detoute la filière brassicole française, qui regroupe tant l'agriculteur d'orge...

20/10/2012 — Amendement N° 545 au texte N° 287 - Article 23 (Adopté)
M. Germain, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, Mme Gourja...

I. – À la fin de l'alinéa 5, substituer au nombre : « 4,32 » le nombre : « 3,60 ». II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 6, substituer au nombre : « 5,40 » le nombre : « 3,60 ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de maintenir l'écart maximal autorisé par le droit communautaire, soit 50 %, entre le tarif du droit de consommat...

20/10/2012 — Amendement N° 542 au texte N° 287 - Article 46 (Adopté)
M. Sebaoun, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, M. Germain...

À la seconde phrase de l' alinéa 9, après le mot : « notamment », insérer les mots : « sur le suivi par les établissements de santé des préconisations qu'elle formule en matière de visite médicale ainsi qu' ». Exposé sommaire : La visite médicale a fait l'objet d'un référentiel de certification publié en juillet 2011, d'un  guide aux établ...

20/10/2012 — Amendement N° 541 au texte N° 287 - Après l'article 23 (Adopté)
M. Germain, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bareigts, Mme Bouziane, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clerge...

I. – Après l'article 520 C du code général des impôts, est inséré un article 520 D ainsi rédigé : « Art. 520 D. – I. – Il est institué une contribution perçue sur les boissons énergisantes consistant en un mélange d'ingrédients et contenant un seuil minimal de 220 mg de caféine pour 1 000 ml ou un seuil minimal de 300 mg de taurine pour 1000 m...

20/10/2012 — Amendement N° 539 au texte N° 287 - Article 15 (Retiré)
M. Eckert, M. Germain, Mme Rabault, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clerg...

I. – À l'alinéa 3, après le mot : « sont », insérer les mots : « calculées sur les rémunérations réellement versées au salarié. Les cotisations patronales de sécurité sociale sont réduites de huit points. Les cotisations et contributions sociales mentionnées à la première phrase du présent alinéa sont ». II. – Compléter cet article par l'al...

20/10/2012 — Amendement N° 538 rectifié au texte N° 287 - Après l'article 71 (Retiré)
Mme Clergeau, M. Bapt, Mme Biémouret, M. Bloche, Mme Bouziane, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, M. Germain,...

Le Gouvernement dépose un rapport devant le Parlement avant le 30 juin 2013 évaluant les conditions de transformation du congé de paternité en congé d'accueil de l'enfant. Exposé sommaire : Le 11 septembre 2007, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) a préconisé au Premier ministre « de substituer à la...

20/10/2012 — Amendement N° 530 au texte N° 287 - Article 40 (Adopté)
M. Veran, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Clergeau, Mme Gourjade, M. Guedj, Mme Huillier, Mme Hurel, M. Hu...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « dont la première inscription au tableau de l'ordre des médecins date de moins d'un an », les mots : « , à la condition qu'il n'ait jamais été inscrit auprès du conseil de l'ordre comme médecin installé en exercice libéral ». Exposé sommaire : Le conseil de l'ordre des médecins est...

20/10/2012 — Amendement N° 529 au texte N° 287 - Article 39 (Adopté)
M. Veran, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Clergeau, Mme Gourjade, M. Guedj, Mme Huillier, Mme Hurel, M. Hu...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « et la coordination », les mots : « , la coordination et la continuité ». Exposé sommaire : Pour encourager et faciliter la prise en charge de A à Z de certaines maladies chroniques, il faut associer la continuité de la prise en charge à la coordination. Cette continuité peut être assurée par les profes...

20/10/2012 — Amendement N° 526 au texte N° 287 - Après l'article 21 (Retiré)
M. Germain, Mme Romagnan, Mme Hurel, M. Paul, Mme Biémouret, M. Bloche, Mme Bareigts, Mme Bouziane, Mme Carrey-Conte...

I. – L'article 995 du code général des impôts est complété par un 18° ainsi rédigé : « 18° Les contrats d'assurance maladie complémentaire couvrant les ressortissants du régime étudiant de sécurité sociale, si ces garanties respectent les conditions définies à l'article L. 871-1 du code de la sécurité sociale. » II. – La perte de recettes pou...