Les interventions de Christian Hutin sur ce dossier
41 amendements trouvés
20/10/2012 — Amendement N° 410 rectifié au texte N° 287 - Après l'article 69 (Adopté)
M. Paul, M. Hutin
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juillet 2013, un rapport sur les modalités de création d'une nouvelle voie d'accès individuelle au dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. Ce rapport présente la faisabilité d'une admission sur présomption d'exposition significative à partir d'un faisceau d'in...
