Transition énergétique

Monsieur Bouillon, sauf erreur de ma part, je ne me souviens pas que le temps programmé ait été appliqué pour le Grenelle.

En tout cas, je ne pense pas qu’il ait été limité à 30 heures. Par ailleurs, la question que nous sommes tous en droit de nous poser est de savoir pour quelles raisons, politiquement, vous avez décidé de bâcler ce texte.

Eh bien, justement ! Nous vous avons entendu dire à plusieurs reprises que ce texte était en gestation depuis deux ans. Pourquoi donc, après avoir attendu deux ans pour l’inscrire à l’ordre du jour, et une fois qu’il est inscrit, pourquoi ne réserver que trois jours à son examen en commission ?

Mais non, absolument rien. Faut-il citer les propos qu’a tenus le président de notre assemblée, dans sa conférence de presse, sur les cadences infernales ? M. Bartolone a évoqué l’usage à répétition du temps programmé, jugeant que ce n’était pas raisonnable, et rappelé que, durant les deux premières années de la XIIe législature, sous laquelle ...

Ce n’est pas moi qui le dis, mais le président de notre assemblée. Vous avez donc décidé de bâcler ce texte, qui est en gestation depuis deux ans. Vous l’inscrivez au dernier moment et il ne fait l’objet que de trois jours de débats en commission. En outre, vous avez recours à la procédure d’urgence. Au nom de quoi recourir à l’urgence pour de...

Non seulement vous recourez à la procédure d’urgence, mais vous appliquez aussi le temps programmé, en le limitant en outre à 30 heures.

Avez-vous demandé davantage de temps ? J’ai du reste très clairement contesté en Conférence des présidents – vous étiez présent, monsieur de Rugy – tant le recours à la procédure d’urgence que l’application du temps programmé. La majorité étant majoritaire, comme on nous le répète régulièrement, vous avez décidé d’appliquer le temps programmé e...

Au temps pour moi ! Il n’empêche que votre décision de recourir ainsi à l’urgence n’a pas d’autre explication que votre désir de squeezer ou de bâcler le débat, ou de trouver je ne sais quel arbitrage interne.

Comme je l’ai indiqué en Conférence des présidents, nous contestons tout d’abord la procédure d’urgence, dont l’application aboutit aujourd’hui à un texte bâclé. Ensuite, lorsque vous décidez envers et contre tout d’appliquer le temps programmé, ne nous demandez pas de cautionner cette procédure.

J’ajoute que, lorsque j’ai demandé, à propos d’un autre texte, de porter le temps programmé à 50 heures, cela m’a été refusé, alors que c’était de droit – on m’a expliqué, comme toujours, que la majorité était majoritaire. De toute façon, j’ai dit que je refusais de cautionner cette procédure qui vise à bâcler le texte. Si vous aviez l’intenti...

J’interviens sur la base de l’article 58 de notre règlement et pour le bon déroulement de nos travaux. Après les rappels au règlement successifs qui viennent d’avoir lieu et la réponse faite par M. le président Bartolone, laquelle ne nous convient absolument pas, je ne souhaite pas perturber davantage les débats sur le texte en discussion mais...