Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Rappels au règlement)

Je m'exprimerai, madame la présidente, sur le fondement de l'article 58, alinéa 1, du règlement. Je ne veux pas poursuivre sur ce terrain. Je souhaite que le débat se déroule tranquillement. Tout le monde a noté que, tout à l'heure, M. Le Guen a parlé pendant plus de cinq minutes.

Il entre dans vos attributions, madame la présidente, d'accorder à certains moments un dépassement du temps de parole de deux minutes. Je respecte totalement les décisions de la présidence sur ce point. Cela n'a d'ailleurs pas été remis en cause.

Ce que nous vous demandons, c'est simplement d'accepter, en fonction de la nature du débat, ces dépassements. C'est la raison pour laquelle je souhaite que M. Goasguen puisse terminer son intervention, de façon à ce que nous puissions continuer sereinement ce débat.

Mon intervention se fonde sur l'article 58. Nous aimerions, madame la pésidente, que vous puissiez nous éclairer sur la tenue des débats. Dans quel cadre notre collègue vient-elle d'intervenir ? Vous avez en effet pris soin, tout à l'heure, de rappeler la procédure de défense d'un amendement, à savoir qu'il est présenté par l'un des cosignatair...

Ce rappel, monsieur le président, se fonde sur l'article 58, alinéa 1, et porte également sur le déroulement de nos débats. Je souhaite que nos travaux reprennent avec la sérénité qui a prévalu lors de la séance d'hier après-midi et une partie de celle d'hier soir. Il importe que chacun puisse exprimer ses positions et les défendre. Je peux co...

Monsieur le président, Olivier Marleix, l'un des auteurs de l'amendement n° 252, avait demandé à prendre la parole et vous ne la lui avez pas donnée.

Madame la présidente, certains propos sont inacceptables. Jamais, dans cet hémicycle, il n'a été accepté qu'un fonctionnaire soit ainsi cité et mis en cause. Et parler à cet égard d'« administration complice » est intolérable. Cela vous fait sourire, monsieur le député, mais ce n'est pas acceptable !

Il est indigne d'employer de tels mots. Ou bien alors allez au bout des choses et dénoncez les complices en donnant des noms. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Ayez donc un peu de courage ! Madame la présidente, suite à cet incident, je vous demande une suspension de séance (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC) pour réunir mon groupe.

Monsieur le président, je souhaiterais faire un rappel au règlement sur la base de l'article 58 alinéa 1

La mise en cause faite par M. Paul, tant à l'égard de la présidence que de l'opposition, est inacceptable ! Peut-être cela vous insupporte-t-il, mais vous devez accepter la réalité : ce débat doit avoir lieu, car nous abordons un article essentiel, et il est normal que l'opposition puisse s'exprimer. Compte tenu du climat que vous avez fait n...

Monsieur le président, je m'inquiétais de voir le président Bartolone assis au banc du Gouvernement. Je me demandais s'il était bien normal que le président de notre assemblée soit assis à ce banc. Mais je vois qu'il quitte cette place Cela aurait pu mériter une suspension de séance, monsieur le président !

On ne peut pas accepter ces propos haineux et insultants. Je vous demande une suspension de séance d'une heure car ces propos sont inadmissibles. (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

Je veux revenir sur les propos haineux et insultants de M. de Rugy (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP), qui ne sont pas acceptables dans cet hémicycle. C'est la raison pour laquelle j'ai demandé cette suspension séance. De plus, je demande des excuses publiques à M. de Rugy. (Applaudissements sur les bancs du groupe...

Je ne sais pas si M. de Rugy est prêt à présenter des excuses publiques. (Protestations sur les bancs des groupes écologiste et SRC.) Cela pourrait ramener beaucoup de sérénité dans le débat. Celui-ci s'était très bien déroulé jusque-là, les arguments utilisés étaient des arguments de fond (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Nous n'avon...

Au titre de l'article 58, je demande une suspension de séance pour réunir mon groupe. On ne peut ouvrir décemment, à cette heure-ci et dans un tel contexte, le débat sur les amendements ! Encore une fois, les propos de M. de Rugy ne peuvent être laissés en l'état. (Protestations sur les bancs des groupes écologiste et SRC.)

Mon intervention se fonde sur l'article 58, alinéa 1, du règlement. Nous attendons toujours les excuses de M. de Rugy. (Murmures.) Les choses sont très claires à nos yeux : nous souhaitons continuer sereinement ce débat. (Sourires sur les bancs du groupe SRC.) En revanche, les propos haineux, répétitifs et insultants de M. de Rugy ne sont pas a...

C'est la seconde fois en huit jours qu'il tient des propos insultants relevant du fait personnel. Ce n'est pas acceptable, j'y insiste, au titre des responsabilités qui sont les siennes. Soit, monsieur le président, vous mettez fin au débat et nous reprendrons demain, soit vous demandez au président de l'Assemblée j'ai constaté qu'il était l...

Nous ne sommes pas dans une cour de récréation ! (Protestations sur les bancs des groupes écologiste et SRC.)

D'une part, je n'ai pas noté d'excuses de la part de M. de Rugy, d'autre part, il a déjà exprimé ce qu'il vient de dire sur plusieurs radios. Le président de l'Assemblée peut-il réunir la Conférence des présidents ? Car nous ne reprendrons pas les travaux dans cet état d'esprit. (Murmures sur les bancs du groupe SRC.)