Les amendements de Christian Jacob pour ce dossier
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J'appuie l'amendement déposé par Daniel Fasquelle. Il s'agit de protéger le nom des villes. La difficulté à laquelle nous pouvons être confrontés, c'est qu'une entreprise s'approprie en totalité ou partiellement le nom de la ville, l'utilise, puis le protège au titre de sa marque, empêchant ainsi d'autres entreprises du même secteur de pouvoir...