Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Article 1er)

Je répète que l'avis du comité national d'éthique est nécessaire pour aller au bout de ce texte parce que les deux sujets sont totalement liés, la démonstration en a été faite à plusieurs reprises.

Dernier point : on ne nous a toujours pas éclairé sur l'incohérence des déclarations successives des différents ministres.

Monsieur le président, pour avoir échangé avec mon collègue Philippe Gosselin, je sais qu'il souhaite faire un vrai rappel au règlement concernant le déroulement de la séance. Il vous le dira lui-même lorsque vous lui aurez donné la parole. Inscrit pour la défense d'un amendement de suppression de l'article 1er, je voudrais revenir sur une que...

ce qui fausse l'ordonnancement naturel de nos débats. Avant d'arriver aux amendements de suppression, nous devons être tout à fait éclairés sur l'article 1er. Pourquoi tant de députés ont-ils demandé à s'exprimer sur cet article ? Pour permettre au Gouvernement de répondre.

C'est à la lumière des réponses fournies par le ministre que les amendements sont maintenus ou retirés. Or vous ne répondez pas, madame la garde des sceaux. Peut-être n'avez-vous pas la réponse ? Cela arrive ! J'ai eu l'honneur, comme d'autres, de siéger pendant cinq ans sur les bancs du Gouvernement et je sais que l'on ne connaît pas toujours ...

C'est ainsi que les débats doivent s'ordonnancer. Je souhaiterais vraiment, dans le respect des travaux de notre assemblée, que nous puissions échanger normalement et que le Gouvernement réponde aux questions précises qui lui ont été posées. Cet amendement vise à supprimer cet article en raison des bouleversements éthiques et bioéthiques qu'il...