Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Après l'article 1er)

Si, enfin, sur un sujet, l'opposition arrive à se faire entendre et si, enfin, un travail constructif peut être fait, nous en sommes ravis. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Plutôt que de vociférer, prenez le micro, exprimez-vous ! La parole est libre dans cet hémicycle. Intervenez si vous avez quelque chose à dire. Je voulais rappel...

Nous sommes vraiment attachés à cette clause de conscience que le Président de la République a officiellement soutenue devant le congrès des maires de France. Cela lui a d'ailleurs permis, un court instant, de bénéficier de leur soutien, jusqu'au moment où ils se sont rendu compte à quel point ils avaient été trompés, combien en plein congrès l...

c'est-à-dire faites pour ceux qui ont les moyens financiers de payer des mères porteuses, de payer les frais d'accouchement dans une clinique, de payer 80 000 à 100 000 dollars. Il s'agit bien de gens riches en l'occurrence, car, quand on dépense 100 000 dollars aux États-Unis, c'est que l'on en a les moyens. Tel est en fait le message qu'en b...

En effet, quelle ne fut pas notre surprise, après la suspension de séance, de constater que les ministres avaient fui l'hémicycle ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Dès qu'on les interpelle, ils fuient ! Ont-ils si peu de convictions pour être incapables de les exprimer dans l'hémicycle ? On les voit s'exprimer partout, dans les twit...

Eh bien non ! Ce qu'on a vu, c'est un gouvernement fuyard et incapable de s'exprimer devant la représentation nationale. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Pourquoi avons-nous déposé cet amendement sur la clause de conscience ? Plusieurs de mes collègues l'ont expliqué, et le Président de la République l'a exprimé lui-même devant les ...

Et Mme la garde des sceaux de nous expliquer tout à l'heure combien nous méconnaissions le droit en demandant cette clause de conscience, combien il serait invraisemblable de l'intégrer dans le texte ! Mais c'est ce que le Président de la République a dit au Congrès des maires !

C'était d'ailleurs un des rares points sur lequel nous étions d'accord avec lui. Quelle n'a pas été notre déception et surtout celle des nombreux élus qui ont cru un instant en la parole du Président de la République ! Leur déception est aujourd'hui à la mesure du mensonge qui leur a été fait.

Pour éclairer nos débats je rappellerai plusieurs éléments à notre collègue Alain Claeys. Tout d'abord, je suis surpris, car vous êtes d'ordinaire très attentif aux débats, monsieur Claeys ; mais peut-être vous êtes-vous absenté un moment. J'ai interrogé à plusieurs reprises Mme la garde des sceaux pour savoir quand et comment elle entendait o...

Je reprendrai simplement les choses dans l'ordre : j'ai écrit au Président de la République et au Premier ministre le 12 octobre pour demander la saisine du Comité national consultatif d'éthique. Le Premier ministre ne m'a jamais répondu ; le Président de la République, plus courtois, m'a fait quant à lui indiquer, par la voix de son directeur ...

Mais ce que nous souhaitions, c'était que le Comité soit saisi trois mois auparavant, de façon à ce qu'il puisse éclairer ces débats ! Pour ce qui est des états généraux, monsieur Claeys, vous m'interrogez et me prenez à témoin pour savoir quand nous allons les organiser. J'ai demandé aux ministres de le faire, mais ils ne répondent pas ! Ils ...