Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Article 4)

Vous en avez marre, madame Pompili ? Eh bien, levez-vous et prenez le micro ! Exprimez-vous ! C'est trop facile de vociférer, calée dans son siège ! Nous sommes au Parlement !

Certes, monsieur le président. Mais je ne fais que répondre aux invectives. Contesté et agressé, je réponds aux agressions ! (Sourires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.) Vous-même, monsieur le président, qui connaissez cette maison mieux que personne, savez qu'elle ne vibre jamais tant que lorsque s'y tiennent de vrai...

Êtes-vous à ce point écrasés par le poids de l'exécutif ? Mais on vous humilie, mes chers collègues ! Vous êtes humiliés ! Vous rentrerez ce week-end dans vos circonscriptions et croiserez les Français, à moins que là aussi vous ne vous enfermiez à double tour dans vos permanences de peur de les croiser ! Quelle image donnez-vous de vous-même ?...

Croyez-vous vraiment qu'adopter une telle attitude et être incapable de répondre soit digne de ce mandat ? Vous me direz que vous ne répondez pas afin de ne pas prolonger la séance. Qu'est-ce à dire ? N'êtes-vous pas capables de prendre dix minutes, un quart d'heure ou même une demi-heure pour exprimer vos convictions ? Ou bien décidément vous ...

Vous pouvez m'applaudir, cher collègue. Vos applaudissements seront inversement proportionnels à l'accueil que vous feront les Français lorsque vous rentrerez chez vous ce week-end !

J'aurais aimé que nous ayons ce débat et ne désespère pas de l'avoir, car j'imagine qu'il s'en trouve quand même quelques-uns parmi vous qui ont le courage politique d'assumer leurs responsabilités devant les Français et de porter un projet. Après tout, c'est bien pour cela qu'on fait de la politique. Mais cela suppose d'avoir la capacité de dé...

Le pouvoir législatif, c'est nous et nous devons assumer nos responsabilités. Nous décevrez-vous à ce point, mes chers collègues, en restant ainsi prostrés ? Vous ne faites vraiment pas honneur au mandat que vous ont confié les Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, je vous ai bien entendu. Vous avez bien évidemment raison, il n'est pas question de chercher à se venger. Il y a simplement des comportements répétés qui conduisent, vous le savez, dès lors que l'on enchaîne les nuits les unes après les autres, et compte tenu de la fatigue, à des moments d'agacement. Il y a eu au cours de...

Nous ne pouvons pas poursuivre nos débats sans une explication. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Peut-être celle de la majorité sera-t-elle la bonne ! Mais nous avons déjà interrogé le ministre de l'intérieur en séance publique, et il n'a pas répondu. Il doit venir nous donner sa version des faits. Nous devons savoir avec précisi...

Pour le reste, dans le cadre de la procédure du temps programmé, il nous reste, si nous utilisons tout le temps qui nous est imparti, et nous le ferons, trois heures quarante-cinq de débats sans compter le temps des réponses du Gouvernement.

On voit vraiment que l'argent public n'est pas une préoccupation ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) À la demande du ministre chargé des relations avec le Parlement et du groupe socialiste, et sous votre autorité, monsieur le président, des séances ont été ouvertes jusqu'à samedi. Tout le monde a donc pu prendre ses dispositions pour...

Après ce qui vient de se passer, dans l'hémicycle et à l'extérieur, il n'est pas concevable (Interruptions sur les bancs du groupe SRC.)

Il n'est pas concevable de continuer jusqu'à six heures du matin dans ces conditions. Cela ne présente aucun intérêt, dans la mesure où nous avons prévu ensemble, sous l'autorité du président, de siéger jusqu'à samedi. Reprenons nos travaux demain matin, après la communication du ministre de l'intérieur.

Merci, monsieur le président, d'avoir fait droit à cette demande comme vous le ferez à toutes celles de nos collègues qui pourraient souhaiter faire un rappel au règlement. Sur le temps de parole qui me reste en tant que président de groupe, je voudrais interroger à nouveau le Gouvernement et le président de la commission des lois, qui nous on...

Tout cela est regrettable et médiocre. Nous vous avons également interrogés sur l'article 16 bis puisque nous avons été plusieurs à nous féliciter des droits qu'il offrait. En revanche, nous avons été choqués, comme nous l'avons dit lors de la discussion générale, qu'il faille, pour bénéficier de ces droits dont nous nous félicitons, révéler s...

Madame la présidente, j'ai volontiers laissé mon collègue François de Mazières intervenir brillamment avant moi. L'article 601 du code civil, qui fait référence à la gestion en bon père de famille, notion souvent utilisée en droit, porte sur les obligations de l'usufruitier. J'ai eu l'occasion de soulever le problème lors de la défense d'amend...

Vous avez remplacé la notion de père et mère par le terme de parents en conservant la référence au bon père de famille. Si cette expression ne nous choque pas, ce qui nous choque, c'est l'incohérence de ce texte puisque certains articles du code civil font l'objet de modification tandis que d'autres restent en l'état. Pourquoi cette absence de ...

Je rebondirai sur les arguments d'Hervé Mariton. Au départ, vous envisagiez de modifier l'ensemble des articles du code civil qui faisaient référence à des mentions sexuées, soit environ cent soixante-huit articles. Vous auriez remplacé les mots « père et mère » par « époux », « mari et femme »par « couples de même sexe ». Mais vous ne le fait...

En revanche, au moment de l'échange de consentements lorsqu'il leur sera demandé de se prendre pour mari et femme, on parlera alors d'époux ! L'incohérence est totale. Pourquoi ? Vous avez voulu un article balai, mais sans le soumettre au Conseil d'État. Je note, madame la garde des sceaux, que son avis commence à devenir public, un journal en...

Il serait temps, madame la garde des sceaux, de franchir le pas et de le rendre public. On voit bien les problèmes auxquels vous avez été confrontés. Et vous vous contentez de supprimer les mentions sexuées dans cinq articles seulement. On est en pleine incohérence en raison de cette mauvaise rédaction juridique.