Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Madame la présidente, tout à l'heure, lors de la séance des questions au Gouvernement, le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement a pris position dans une campagne électorale en cours, citant et soutenant nommément dans l'hémicycle les candidats.

Pour sa part, Mme la garde des sceaux a pris parti sur une affaire de justice en cours et a menacé un parlementaire, faisant allusion à l'abus qu'il aurait fait de son immunité parlementaire. Au même moment, le Président de la République et le ministre de l'intérieur interviennent eux aussi sur une affaire de justice en cours. Et que dire des ...

Quelle va être son attitude aujourd'hui, à l'égard de membres du Gouvernement qui se comportent sans honneur, sans hauteur et de façon totalement indigne devant la représentation nationale ? (Mmes et MM. les députés du groupe UMP et du groupe Rassemblement-UMP se lèvent et applaudissent. Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Sur le fondement de l'article 58, alinéa 3, de notre règlement, je me permets de vous faire remarquer, madame la présidente, que les dispositions que vous avez mentionnées n'ont absolument rien à voir avec les groupes parlementaires.

Elles ne concernent que l'intervention de députés par rapport à un amendement, sans qu'il soit question de lier cette possibilité aux groupes parlementaires comme vous avez voulu le faire : cela n'a rien à voir !

58, alinéa 1, relatif au déroulement de la séance, madame la présidente ! À ce propos, M. Le Guen a, tout à l'heure, très largement dépassé son temps de parole. Or, notre collègue Claude Goasguen était en train de développer une démonstration qui justifiait, à mon avis, qu'on lui accorde quelques secondes supplémentaires. Dans un souci de cl...

Puisque vous voulez jouer sur ce terrain-là, je demande donc une suspension de séance pour réunir mon groupe.

Je m'exprimerai, madame la présidente, sur le fondement de l'article 58, alinéa 1, du règlement. Je ne veux pas poursuivre sur ce terrain. Je souhaite que le débat se déroule tranquillement. Tout le monde a noté que, tout à l'heure, M. Le Guen a parlé pendant plus de cinq minutes.

Il entre dans vos attributions, madame la présidente, d'accorder à certains moments un dépassement du temps de parole de deux minutes. Je respecte totalement les décisions de la présidence sur ce point. Cela n'a d'ailleurs pas été remis en cause.

Ce que nous vous demandons, c'est simplement d'accepter, en fonction de la nature du débat, ces dépassements. C'est la raison pour laquelle je souhaite que M. Goasguen puisse terminer son intervention, de façon à ce que nous puissions continuer sereinement ce débat.

J'utiliserai ce temps de parole tout à l'heure, pour répondre au Gouvernement. Mais je souhaite pour l'instant que mon collègue Claude Goasguen puisse s'exprimer.

Mon intervention se fonde sur l'article 58. Nous aimerions, madame la pésidente, que vous puissiez nous éclairer sur la tenue des débats. Dans quel cadre notre collègue vient-elle d'intervenir ? Vous avez en effet pris soin, tout à l'heure, de rappeler la procédure de défense d'un amendement, à savoir qu'il est présenté par l'un des cosignatair...

Je me fonde sur l'article 58, alinéa 1. Je vous demande, madame la présidente, une suspension de séance pour réunir mon groupe. Et je n'entends pas qu'elle soit d'une minute, j'ai besoin d'au moins un quart d'heure pour étudier, avec mon groupe, de quelle manière nous allons poursuivre ce débat.

Le groupe UMP votera contre cet amendement et ses sous-amendements. Le sujet dont nous parlons relève du Bureau de notre assemblée, voire de la conférence des présidents. Tel a toujours été le mode de fonctionnement de l'Assemblée nationale. Le problème doit se régler dans le cadre que je viens d'indiquer et non par des amendements ou des sous...

Comme l'a dit Xavier Bertrand, il ne s'agit pas de remettre en cause notre tradition humaniste, tout le monde le sait bien !

Il s'agit simplement de lutter contre la fraude et les abus. C'est à cette fin que le droit de timbre a été mis en place. Les chiffres le montrent : de 2002 à 2010 le nombre de bénéficiaires est passé de 150 000 à 230 000, soit une augmentation de 50%. Sur la même période, les coûts sont passés de 75 millions d'euros à 588 millions d'euros, so...

Vous nous trouverez donc toujours pour lutter contre les abus et contre la fraude. J'aimerais qu'à défaut d'unanimité, ce point puisse faire l'objet d'une très large majorité dans notre assemblée. Personne, en effet, ne peut se satisfaire d'un système qui encouragerait la fraude ou les abus. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Je voudrais simplement que le ministre puisse nous répondre sur le point suivant : le nombre des bénéficiaires de l'AME a progressé ces dix dernières années de 50 %, tandis que son coût augmentait de 800 %. Partant, nous pouvons tous nous accorder sur le fait qu'il y a un problème, sinon de fraude du moins de mauvaise gestion. Quelles mesures l...

Monsieur le ministre, vous n'avez répondu à aucune de nos questions. Nous avons tous posé celle de l'explosion du coût de la dépense par rapport au nombre de bénéficiaires, qui impose une gestion plus rigoureuse ainsi que d'éviter les abus et les fraudes. Au-delà, nous avons posé trois questions très précises : maintenez-vous, oui ou non, l'en...

J'attends une réponse du Gouvernement. J'ai interrogé le ministre, il n'est pas inintéressant qu'il réponde. Or, sur ce point précis, il ne nous a pas répondu, pas plus qu'à notre deuxième question, relative au panier de soins. Enfin, troisième question : quelles sont les mesures précises de gestion plus rigoureuse qu'il nous propose ? Vous vo...