Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Nous sommes favorables à l'inscription de la règle d'or dans la Constitution, parce que c'est le seul moyen d'en vérifier l'application, à l'occasion d'un recours. C'est là un premier élément de bon sens. Vouloir que la règle d'or soit inscrite dans une loi organique ou une simple loi, cela signifie que l'on ne souhaite pas son application !

C'est pourquoi je ne comprends pas la position de nos collègues de l'UDI à ce sujet. Je partage pleinement l'avis de Charles de Courson sur l'imprudence du Président de la République. Ce dernier annonce que la règle d'or ne figurera pas dans la Constitution alors qu'il a lui-même sollicité l'avis du Conseil constitutionnel. Il n'attend donc pa...

Ce rappel, monsieur le président, se fonde sur l'article 58, alinéa 1, et porte également sur le déroulement de nos débats. Je souhaite que nos travaux reprennent avec la sérénité qui a prévalu lors de la séance d'hier après-midi et une partie de celle d'hier soir. Il importe que chacun puisse exprimer ses positions et les défendre. Je peux co...

S'il y a neuf signataires, on appelle le premier, en l'occurrence M. Ciotti, puis, s'il n'est pas là, le deuxième, et ainsi de suite. C'est comme cela que l'on préside !

Ah non ! On n'appelle pas un numéro, on donne la parole à un député ! Rappel au règlement !

Qui se fonde sur l'article 58, alinéa 1. Je pense qu'il y a vraiment un problème quant à la tenue de ce débat. Je demande une suspension de séance d'au moins un quart d'heure. Ce n'est pas possible ! Apprenez à présider !

Je l'espère. La conception du temps de travail est entre nous une ligne de partage. Pour vous, le travail est une sorte de gâteau qu'on peut diviser en parts. L'économie, l'entreprise ne fonctionnent pas selon des règles arithmétiques de ce genre. Ainsi, ce n'est pas en avançant l'âge de départ à la retraite que vous créerez davantage d'activi...

Voilà au moins une information que je peux porter à votre connaissance. Cette réactivité permet de gagner des marchés dans le temps, pour deux ou trois mois. Elle suppose une mobilisation des salariés qui sont d'accord pour travailler davantage. Peut-être, ensuite, la maîtrise de tel marché sera-t-elle pérennisée et peut-être des emplois seron...

Je le connais parfaitement, monsieur le président, mais je vous remercie de m'accorder encore quelques instants pour terminer. La défiscalisation des heures supplémentaires ne concerne pas les patrons du CAC 40

mais des ouvriers d'usine, de très nombreux salariés modestes : c'est leur pouvoir d'achat que vous allez amputer. Et dès lors que vous amputez leur pouvoir d'achat, ce sont des points de croissance en moins, qui ne pourront pas bénéficier à l'économie générale. Pour ces deux raisons majeures j'aurai l'occasion d'en développer d'autres un p...

Je voudrais, pour répondre à M. le ministre, revenir sur le sens de la proposition de notre collègue Le Fur. Sur le fond, nous sommes, bien évidemment, totalement opposés à votre mesure. Mais puisque nous sommes à présent dans une logique de repli, nous voulons au moins essayer d'appeler votre attention sur des secteurs qui, parce qu'ils prése...

Monsieur le président, Olivier Marleix, l'un des auteurs de l'amendement n° 252, avait demandé à prendre la parole et vous ne la lui avez pas donnée.

Madame la présidente, certains propos sont inacceptables. Jamais, dans cet hémicycle, il n'a été accepté qu'un fonctionnaire soit ainsi cité et mis en cause. Et parler à cet égard d'« administration complice » est intolérable. Cela vous fait sourire, monsieur le député, mais ce n'est pas acceptable !

Il est indigne d'employer de tels mots. Ou bien alors allez au bout des choses et dénoncez les complices en donnant des noms. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Ayez donc un peu de courage ! Madame la présidente, suite à cet incident, je vous demande une suspension de séance (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC) pour réunir mon groupe.

Je fais ce rappel au règlement suite à l'intervention de M. Muet, monsieur le président. Je trouve que la manière dont il vous a répondu est particulièrement choquante. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Après votre rappel à l'ordre, il était choquant d'entendre : « Taisez-vous, je continue à parler, je n'ai pas terminé. » On n'a jamais vu cela. (Mêmes mouvements.) C'est une humiliation. Peut-être la supportez-vous mais, monsieur le président,

ce n'est pas vous qui êtes humilié, c'est l'Assemblée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Par ailleurs, on vient de voir qu'il y avait un vrai différend quant à la fonction publique et à l'éducation nationale. Notre collègue Guy Geoffroy s'est exprimé à ce sujet en réponse aux in...

Monsieur le président, je vous demande donc une suspension de séance pour réunir mon groupe. Pendant ce temps, si vous le souhaitez, vous pourrez faire venir la ministre de la fonction publique, ce qui me semblerait opportun.

Mon rappel au règlement est fondé sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement qui tient à la conduite et au déroulement de nos travaux. Comme chacun de nos collègues, j'ai entendu vos propos apaisants, monsieur le ministre, et je vous en remercie. Cependant, ne serait-ce qu'au titre de la séparation des pouvoirs, vous n'êtes pas habilité à ...