Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

Mon intervention sera dans la même veine que celle de Guy Geoffroy. L'un de nos collègues de la majorité a dit qu'il y aurait des parlementaires conseillers municipaux, conseillers généraux ou conseillers régionaux qui représenteront l'exécutif.

Si, c'est exactement ce que vous avez dit ! Vous n'assumez pas votre vision des choses : vous la contournez en disant que si l'on ne peut pas être à la fois maire et député, on pourra tout de même représenter le maire. Vous dénaturez la représentation de notre Assemblée ! On a pourtant besoin de diversité dans cet hémicycle. Imaginez ce que se...

Personne ne pourra plus en effet témoigner ici de son expérience sur le terrain. Comment peut-on imaginer pouvoir débattre d'urbanisme en ayant interdit à tout député d'être maire, c'est-à-dire de porter la parole d'un exécutif local ? Et il en irait de l'intercommunalité comme de l'urbanisme. Voyez nos discussions, qui sont d'ailleurs transpa...

Monsieur le président, je fais un rappel au règlement car je ne peux pas laisser passer cette intervention.

Monsieur Le Roux, comme à votre habitude, vous êtes incapable d'argumenter sur le fond. On ne vous a jamais entendu sur le fond. Vous n'avez pas été capable de livrer deux phrases d'argumentation. En revanche, vous venez polémiquer à propos d'un parlementaire qui était soutenu par l'UMP et qui est passé au groupe socialiste pour des raisons qu...

Est-ce que c'est une contrepartie gouvernementale ? Est-ce avec le groupe PS ? Quelle est la nature de cet arrangement ? Monsieur Dosière, vous qui êtes toujours fort pour vouloir faire la lumière sur tout, j'aimerais bien que vous ayez le courage de la faire sur ce ralliement qui est une trahison des électeurs.

De quelle nature a-t-elle été ? Si vous voulez aller sur ce terrain, nous allons y aller.Quels moyens avez-vous utilisés ? Est-ce que la contrepartie a été financière, oui ou non ? Voilà ma question.

C'est ce que vous faites avec l'interdiction du cumul des mandats. Et c'est de la pure démagogie que d'autoriser le mandat de conseiller municipal, mais pas celui de maire, c'est-à-dire de ne pas pouvoir exercer un mandat exécutif. Petit à petit, on va arriver au mandat unique. Vous dénaturez ainsi la représentation nationale. C'est pour cela ...

C'est un constat et non pas une attaque. J'ai d'ailleurs souligné cette réalité tout à l'heure : il est venu pour faire son intervention, maintenant, on ne le reverra plus de la journée ou de la nuit ; peut-être reviendra-t-il demain, peut-être la semaine prochaine. Non seulement vous faites un faux pas mais vous vous en prenez aux institution...

Pas des seuils de 20 000 habitants, peut-être, mais des seuils figurent bel et bien dans le droit en vigueur !

Nos collègues de la majorité argumentent en faveur du texte, ce qui est légitime, mais ils le font en utilisant des arguments contestables, puisqu'ils tiennent systématiquement en suspicion les parlementaires qui exercent un mandat exécutif. La suspicion se lit d'abord dans l'argument du député à temps plein. Regardez, mes chers collègues, les...

Vos propos ne correspondent à aucune réalité. Vous jetez la suspicion, en disant que ces députés ne sont jamais là ou qu'ils ne sont pas des députés à plein-temps. C'est un mensonge ! Vous mentez en tenant de tels propos !

Il suffit de vérifier les taux de participation : j'ai toujours été classé parmi les dix députés les plus présents, alors que je suis aussi maire, président de mon intercommunalité et président du conseil d'administration d'un hôpital. C'est essentiellement une question d'organisation, et je mets au défi beaucoup de parlementaires d'être aussi ...

Vous jetez également la suspicion avec la question des conflits d'intérêts. Mais enfin, soyez sérieux ! Vous allez interdire les conflits d'intérêts avec la caisse des écoles ? Ou, comme cela vient d'être dit, avec la présidence du CCAS et le conseil de surveillance de l'hôpital ? Mais où est le conflit d'intérêts, alors que vous allez par aill...

Lorsque nous parlons de la nécessité de maintenir un ancrage territorial, monsieur le rapporteur, vous nous répondez que notre modèle est celui du député-maire. C'est vrai que nous y sommes attachés, mais ce n'est pas exclusif, c'est une possibilité. Si certains souhaitent exercer leur mandat parlementaire en mandat unique, cela ne pose de pro...

C'est souvent dans les circonscriptions rurales, en effet, que l'on a des députés-maires. Mais les conseillers régionaux, eux, sont très souvent élus des centres urbains, pour une raison évidente, c'est que le système à la proportionnelle favorise les élus urbains. On va chercher des candidats là où il y a une grosse concentration de population...

Au-delà de votre attaque contre tous les parlementaires venant du secteur privé, et nous avons compris qu'ils n'étaient pas les bienvenus et que vous vouliez faire en sorte qu'il n'y en ait plus, c'est-à-dire que les parlementaires soient essentiellement issus de la fonction publique ou soient des apparatchiks, c'est la chasse aux ruraux qui es...

Je veux également poser une question à M. le rapporteur. Je souscris complètement à l'argumentation de Guy Geoffroy, mais je souhaite revenir sur un autre point. L'interdiction pour des parlementaires de siéger dans les missions locales et conseils de surveillance pose un vrai problème. Vous avez bien compris que nous ne partageons absolument ...

Où est la cohérence ? Monsieur le rapporteur, je vous donne le loisir de me répondre. Comme l'a dit Guy Geoffroy, je me trompe peut-être dans ce cas, j'accepterai vos explications , mais faire en sorte qu'un parlementaire ne puisse siéger nulle part, ce qui revient à l'empêcher de contrôler des politiques nationales déclinées sur le plan lo...