Loi de finances pour 2014
(Engagements financiers de l'État ; remboursements et dégrèvements)

Je répondrai à Mme la ministre sur l’amendement du groupe, car nos collègues qui ont déposé des amendements individuels souhaitent peut-être répondre eux-mêmes.

Je reviendrai sur deux points, madame la ministre. Par votre attitude, en réalité, vous stigmatisez les fonctionnaires.

Vous les stigmatisez en refusant d’aller vers l’équité. Autrement dit, vous sous-entendez qu’ils ne sont pas capables d’accepter l’égalité avec le privé. Voilà ce que vous êtes en train de faire !

Quant à votre démonstration financière, elle ne tient pas, et vous le savez pertinemment. Vous parlez de 60 ou de 100 millions, mais nous en sommes à un coût de 300 millions par jour de carence. Voilà la réalité des chiffres ! Je citerai le calcul fait par la Fédération hospitalière de France à partir du cas de dix-sept hôpitaux, soit 22% de l...

Si l’on arrivait à l’égalité avec le secteur privé, les trois jours de carence rapporteraient un milliard d’euros de recettes. Ces chiffres vous surprennent peut-être, mais il s’agit d’une étude faite par la Fédération hospitalière de France sur dix-sept hôpitaux et sur 22 % de la masse salariale. Il n’est pas inintéressant de la prendre en con...

Je prendrai un dernier exemple, très concret, pour montrer que cette mesure n’est pas efficace. À l’hôpital dont je préside le conseil de surveillance, la différence entre le nombre de jours de congé…

Vous pouvez ricaner, vous n’avez sans doute jamais présidé le conseil de surveillance d’un hôpital. Vous ne savez pas ce que cela veut dire !

Je vous donne la réalité des chiffres : une diminution de 28 % des arrêts de maladie. C’est cela, l’effet du jour de carence !

Ne dites pas que ces chiffres n’existent pas ! La réalité est là : entre 2011 et 2012, les arrêts de moins de six jours ont diminué de 28 %. C’est donc une mesure efficace !

Ce rappel au règlement se fonde sur l’article 58 alinéa 3 de notre règlement, relatif au déroulement de la séance. Nous avons déposé plusieurs amendements, l’un au nom du groupe et les autres individuellement. Je sais que vous n’êtes pas obligé, monsieur le président, de donner la parole à tous les signataires d’amendements identiques pour répo...

Je pense que ce n’est pas la bonne manière de débattre d’un sujet aussi important. Je vous demande donc, monsieur le président, une suspension de séance afin de réunir les députés de mon groupe pour discuter de la suite des travaux.