Les amendements de Christian Jacob pour ce dossier
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Mon rappel au règlement, fondé sur l’article 58, a pour objet le bon déroulement de nos séances. Hier, monsieur le secrétaire d’État, vous aviez répondu à M. Saddier que vous lui feriez parvenir une copie de la lettre de M. Kallas, expliquant tout au long des débats que vous aviez pris un certain nombre d’assurances auprès de la Commission. J’...
Si, parce que cela éclaire nos débats. Pour M. Kallas, il est très important que la composition du conseil d’administration de cet EPIC ne permette pas à l’opérateur SNCF Mobilités d’exercer une influence directe ou indirecte.
Merci de votre grande clémence, monsieur le président. À cet effet, poursuit M. Kallas, il conviendrait de veiller à ce que les membres du conseil d’administration de SNCF Réseau n’exercent pas d’autres fonctions au sein des autres entités du groupe en charge des activités de transport. Vous avez prétendu exactement le contraire hier, monsieu...
Monsieur le secrétaire d’État, j’ai pu vérifier votre compétence et vos qualités de grand juriste qui sont remarquables.
Toutefois, je n’ai toujours pas compris cette phrase de la lettre de M. Kallas : « il est en effet important que la composition de son conseil d’administration ne permette pas à l’opérateur SNCF Mobilités d’exercer une influence directe ou indirecte » ? À partir du moment où le président de la SNCF est président de l’EPIC de tête, expliquez-moi...
