Les amendements de Christian Jacob pour ce dossier
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Merci, monsieur le président. Hier soir, nous avons eu un débat pour le moins confus, puisque, comme cela a été rappelé à l’instant, tous les amendements ont été réservés. Et à présent, vous voulez que nous procédions au vote. Je me félicite que le Gouvernement ait trouvé un accord avec sa majorité. Je ne sais pas combien de temps il va tenir, ...
Mais pour passer au vote dans des conditions normales, il faut au moins, monsieur le président, que nous ayons les amendements sous les yeux, ou que vous en donniez lecture, pour que nous sachions de quoi on parle.
Ce rappel au règlement porte sur le bon déroulement de nos séances. Celle d’hier soir était déjà inédite. Mais cet après-midi, monsieur le président, vous êtes revenu sur un vote qui était acquis. C’est du jamais vu !
Sur quelle base avez-vous agi ? Qu’est-ce qui vous autorise, monsieur le président, à faire voter deux fois le même amendement parce que le premier vote ne vous convenait pas ? Ce n’est pas acceptable : on ne vote pas deux fois sur le même amendement !
Ainsi que mes collègues l’ont annoncé, nous allons voter cet article 2 car nous sommes ravis que le Gouvernement nous ait rejoints sur cette logique de baisse des charges pesant sur les entreprises. J’ai toutefois entendu un certain nombre de choses qui me font réagir : ce que les entreprises demandent, c’est un carnet de commandes, ce n’est p...
À chaque fois, vous avez ce souci d’imposer des contraintes. Si vous voulez orienter les résultats d’une entreprise, créez-en donc une : ainsi vous pourrez décider de leur affectation ! Mais laissons aux chefs d’entreprise la possibilité d’affecter les résultats où ils le souhaitent ! Ces baisses de charges leur permettront d’accrocher des marc...
Un dernier mot, monsieur le président, concernant les actionnaires : on reproche aux entreprises de distribuer des dividendes aux actionnaires, mais on a besoin de ces actionnaires ! Encore heureux qu’ils existent, sinon il n’y aurait pas d’entreprises ! Allez donc au bout de votre démarche en vous inscrivant complètement dans cette logique de ...
Dites-nous donc où sont les baisses de la dépense publique ? Depuis le début de ce débat tout comme en commission, vous avez été incapable de justifier la moindre baisse de la dépense publique ! Nous avons évoqué les mesures structurelles au fil des différents textes. Lors du débat sur les retraites, nous avons été très clairs : prenons des mes...
Concernant l’UNEDIC, nous vous avons également dit que nous étions prêts à prendre nos responsabilités ! Les mesures structurelles sont donc parfaitement claires dans notre esprit. Au contraire, vous ne nous présentez qu’un texte d’affichage qui n’est pas autre chose qu’un tract, un document de communication.
Prenez donc le micro pour me répondre plutôt que de bougonner, monsieur le secrétaire d’État !
Les baisses de cotisations interviendront le 1er janvier 2015. Où sont donc les économies ? Pourquoi ce projet de loi de financement rectificative, si ce n’est pour diffuser un tract politique ? C’est son seul intérêt, puisque vous reportez de toute façon les baisses de dépense ! Vous auriez dû le faire lors du PLFSS : c’eût été plus cohérent !...
