Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014
(Au règlement)

Ce rappel au règlement porte sur le bon déroulement de nos séances. Celle d’hier soir était déjà inédite. Mais cet après-midi, monsieur le président, vous êtes revenu sur un vote qui était acquis. C’est du jamais vu !

Sur quelle base avez-vous agi ? Qu’est-ce qui vous autorise, monsieur le président, à faire voter deux fois le même amendement parce que le premier vote ne vous convenait pas ? Ce n’est pas acceptable : on ne vote pas deux fois sur le même amendement !