Les amendements de Christian Kert pour ce dossier
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Vous ne m’en voudrez certainement pas, monsieur le rapporteur, de dire que votre proposition de loi est le plus petit dénominateur commun à tous les problèmes de la presse. C’est néanmoins un texte nécessaire en ce qu’ il répond à l’une des préoccupations des éditeurs : la distribution, jadis secondaire et désormais prioritaire. Il est nécessa...
Il s’agit de réaffirmer le champ de compétence du Conseil supérieur des messageries de presse et de l’Autorité de régulation de la distribution de la presse et de consacrer le caractère d’autorité administrative indépendante de cette dernière. Monsieur le rapporteur, j’ai été surpris, en commission, que vous ne soyez pas sensible à mon raisonn...
Avant de présenter mon amendement, je veux rappeler à Michel Françaix qu’il a tout à l’heure prôné une lecture centriste des amendements. Madame la ministre, je ne m’autorise pas à vous donner une leçon de centrisme..
…mais votre conception du centrisme s’apparente à une guillotine ! En commission des affaires culturelles et de l’éducation, nous avions bien compris que la leçon centriste revenait à refuser le premier amendement au bénéfice du second. Or vous avez, d’un coup d’un seul, rejeté les deux ! Mon amendement revient à une forme de « dentelle législ...
Je vous redis ce que j’ai déjà eu l’occasion de vous dire lors de l’examen de cette proposition de loi en commission : nous ne nous accrocherons pas à cette appellation, mais elle nous paraît meilleure.
Au cours de nos travaux en commission, je me suis prononcé très favorablement sur l’amendement qu’a proposé alors M. Mennucci. Cependant, nous sommes déjà quelque peu sortis du cadre du texte et il ne faudrait pas aller au-delà. Il faut en effet savoir raison garder. Je suis, je le répète, très favorable à cette disposition, comme j’ai eu l’oc...