Les amendements de Christian Kert pour ce dossier
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Au cours de nos travaux en commission, je me suis prononcé très favorablement sur l’amendement qu’a proposé alors M. Mennucci. Cependant, nous sommes déjà quelque peu sortis du cadre du texte et il ne faudrait pas aller au-delà. Il faut en effet savoir raison garder. Je suis, je le répète, très favorable à cette disposition, comme j’ai eu l’oc...