Nouvelle organisation territoriale de la république
(Après l'article 17)

Madame la ministre, votre position est étonnante. Des parlementaires vous proposent une solution très régulière, très légale. Il ne s’agit pas de recourir à une expertise, mais de placer à la tête de cette commission un président susceptible d’incarner la légalité et la neutralité. J’insiste sur ce dernier point : la commission peut bien sûr êt...