Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre
(Discussion générale)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président et rapporteur, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, « le deuxième dividende numérique » : voilà une appellation qui pourrait laisser penser à un film de science-fiction. Néanmoins, il s’agit d’un texte de loi, dont l’importance est réelle et qui demeure politique, au s...

…puisqu’il est prévu d’interrompre la diffusion de deux multiplex pour libérer des fréquences alors que des contrats de prestations techniques sont toujours en cours. Enfin, en termes d’aménagement du territoire et d’accès à des zones difficiles comme les zones de montagne, le réaménagement des fréquences touchera les émetteurs opérés par les ...