Les amendements de Christian Kert pour ce dossier
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Madame la ministre, monsieur le rapporteur, il est habituel que vous répondiez à nombre de nos propositions en disant qu’elles font double emploi avec des dispositions existantes, mais là, tel est vraiment le cas pour cet article issu d’un amendement que vous avez déposé ! Il vient en effet doubler une concertation que vous aviez voulue, madame...
Je ne suis pas totalement convaincu par ces arguments. Dès lors que, contrairement à ce qui s’est passé dans les autres secteurs, les professionnels du livre sont parvenus, il y a à peine un an, à un accord, je trouve étrange qu’on le remette en cause dans un article de loi.
