Liberté indépendance et pluralisme des médias

Je tiens à faire observer, madame la ministre, monsieur le rapporteur, que cet amendement no 56, comme le suivant, l’amendement no 57, sont des cavaliers législatifs, puisqu’ils n’ont rien à voir avec l’indépendance, l’honnêteté et la liberté de la presse et de l’audiovisuel. Nous travaillons dans des conditions très particulières, avec des am...

Avant que Mme la présidente ne me dise que cet amendement se justifie par son texte même et qu’il n’est donc pas utile que je le présente, je souhaite justifier auprès du rapporteur la demande qui est la nôtre : en effet, les conditions d’exercice des comités d’éthique prévues dans le texte sont tellement compliquées qu’il est tout à fait évide...

Madame la ministre, nous avons indiqué, dans nos propos liminaires, que nous ne voterons pas ce texte. Nous ne partageons évidemment pas l’enthousiasme quelque peu sur commande de notre collègue Stéphane Travert.

Nous considérons en effet que ce texte est insuffisant et hâtivement présenté – nous en avons eu quelques exemples –, tout en présentant des dangers que nous n’avons pas eu assez le temps de dénoncer. Surtout, sur le plan philosophique, il me paraît y avoir une grande différence entre nous : en matière de liberté de communication, nous avons l’...