Liberté indépendance et pluralisme des médias
(Article 13)

Avant que Mme la présidente ne me dise que cet amendement se justifie par son texte même et qu’il n’est donc pas utile que je le présente, je souhaite justifier auprès du rapporteur la demande qui est la nôtre : en effet, les conditions d’exercice des comités d’éthique prévues dans le texte sont tellement compliquées qu’il est tout à fait évide...