Conditions d'octroi de l'autorisation d'émettre de la chaîne numéro 23

Monsieur le président, mes chers collègues, nous savions que notre rapporteur était un homme de culture, mais nous ignorions jusqu’à présent qu’il adopterait à la lettre la recette de l’un des anciens administrateurs de l’Assemblée nationale, Michel Houellebecq : « Je suis toujours un peu dans l’exagération, c’est ma méthode. »

Nous voici en effet à l’ultime étape de la création d’une commission d’enquête, dont l’initiative revient à notre rapporteur, un peu dans l’excès de ses jugements, et soutenue avec modération nous a-t-il semblé par le groupe socialiste, écologiste et républicain, sur les conditions d’octroi par le CSA d’une autorisation d’émettre à la chaîne Nu...

Pour terminer, et comme j’ai pu déjà l’évoquer en commission, n’y a-t-il pas un problème de temps législatif, puisque, depuis le début de cette affaire, trois évolutions législatives sont intervenues pour parer certains vides juridiques : la loi du 14 octobre 2015 relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de...