Dossier sur le site de l'Assemblée
Conditions d'octroi de l'autorisation d'émettre de la chaîne numéro 23
Organisation du dossier
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Christian Kert (3 interventions)
- Marcel Rogemont (2 interventions)
- Laurent Degallaix (1 intervention)
- Gilda Hobert (1 intervention)
- Martine Martinel (1 intervention)
