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Dossier sur le site de l'Assemblée
Conditions d'octroi de l'autorisation d'émettre de la chaîne numéro 23
Mots-clés
chaîne
CSA
diversité
numéro
Socialistes (PS, MRC, ex-EELV…)
Radicaux
Centristes
Républicains (ex UMP)
Organisation du dossier
Présentation
Discussion générale
Vote sur la demande de création de la commission d'enquête
Documents législatifs
Proposition de résolution N° 3711 tendant à la création d'une commission d'enquête
Rapport N° 3798 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 13 juin 2016 à 16h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Christian Kert
(
3 interventions
)
Marcel Rogemont
(
2 interventions
)
Martine Martinel
(
1 intervention
)
Laurent Degallaix
(
1 intervention
)
Gilda Hobert
(
1 intervention
)
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