Non-intégration de la livraison dans le prix unique du livre

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il en a fait du chemin, ce texte, depuis que Christian Jacob, au nom du groupe UMP, l’a déposé en juin 2013 ! Notre proposition de loi a été discutée en première lecture dans le cadre d’une séance d’initiative parlementaire, puis adoptée par l’Assemblée nationale le 3 octobre 2013 ...

Je confirme les propos du vice-président de la commission. Notre commission n’a pas examiné cet amendement, qui n’est toutefois pas une surprise. Comme je l’ai dit à la tribune, j’y suis favorable, car il permet, me semble-t-il, de bien huiler la marche de ce texte. J’ajouterai seulement qu’il serait bon et pour tout dire prudent, madame la min...

Monsieur le président, madame la ministre de la culture et de la communication, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, mes chers collègues, nous venons parler d’une loi pour ainsi dire « culte » – la loi Lang – votée par un Parlement unanime, et désormais érigée, en quelque sorte, au rang de patrimoin...

Les défenseurs des livres et des libraires que nous sommes tous ici ne peuvent cependant qu’encourager l’adoption de ce texte tel que modifié par les amendements que je vous présente et qui diffèrent de celui qui est proposé par le Gouvernement ; nous en comparerons les mérites lorsqu’ils seront mis en discussion. En tant que rapporteur de la c...

Madame la ministre, j’ai bien entendu la présentation que vous venez de faire de votre amendement ; mais j’ai, pardonnez-moi, la totale absence d’humilité de penser que celui que présente l’UMP est meilleur.

Je vais tenter de vous le prouver et de vous convaincre peut-être de le retenir. Avec notre amendement, le prix du livre, qu’il soit livré à domicile ou retiré par le client en magasin, est le prix fixé par l’éditeur, éventuellement minoré d’un rabais de 5 %. À ce prix vient s’ajouter le coût de la livraison – notons qu’il est bien question de...

Ensuite, votre rédaction ne soulève-t-elle pas un problème de conformité au principe constitutionnel d’égalité ? Qu’une prestation spécifique comme la livraison à domicile soit facturée, cela paraît naturel ; mais que le prix du livre lui-même soit différent selon les modalités de sa remise, cela ne peut-il quelque part être considéré comme une...

Puisque l’amendement n°4 a été adopté, et avec l’autorisation de Mme la ministre, je suggère de rectifier mon amendement n°2 afin que le titre de la proposition de loi – présentée par le groupe UMP, rappelons-le – devienne le suivant : « Proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres ». Ce titre me paraît...