Non-intégration de la livraison dans le prix unique du livre
(Présentation)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il en a fait du chemin, ce texte, depuis que Christian Jacob, au nom du groupe UMP, l’a déposé en juin 2013 ! Notre proposition de loi a été discutée en première lecture dans le cadre d’une séance d’initiative parlementaire, puis adoptée par l’Assemblée nationale le 3 octobre 2013 ...

Monsieur le président, madame la ministre de la culture et de la communication, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, mes chers collègues, nous venons parler d’une loi pour ainsi dire « culte » – la loi Lang – votée par un Parlement unanime, et désormais érigée, en quelque sorte, au rang de patrimoin...

Les défenseurs des livres et des libraires que nous sommes tous ici ne peuvent cependant qu’encourager l’adoption de ce texte tel que modifié par les amendements que je vous présente et qui diffèrent de celui qui est proposé par le Gouvernement ; nous en comparerons les mérites lorsqu’ils seront mis en discussion. En tant que rapporteur de la c...