Lutte contre le terrorisme
(Article 4)

Monsieur le président, j’aimerais, si vous le permettez, défendre l’amendement no 131, qui était en discussion commune avec l’amendement no 9.

Je vous remercie, monsieur le président. Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 5 de l’article 4. Madame la secrétaire d’État, j’aimerais tout d’abord revenir sur une question dont nous avons discuté très sérieusement tout à l’heure avec le ministre de l’intérieur, et sur laquelle nous ne sommes pas tombés d’accord : les circonstances aggrav...

Quand la télévision est arrivée, média de masse à fort potentiel d’amplification capable de réunir cinq à dix millions de spectateurs devant le journal du soir, on n’a pas prévu de circonstances aggravantes. Pourquoi le ferions-nous aujourd’hui pour les réseaux numériques et internet ? C’est cette idée qui me paraît fausse et stérile. Si la dé...

Monsieur le ministre, il relève de votre responsabilité quotidienne, en dirigeant l’action des services de police mais aussi en nous présentant ce texte, de répondre aux mouvements terroristes par des réformes adaptées, modernes et efficaces. Il n’y a pas, au sein de l’Assemblée, de débat sur la nature des menaces terroristes en général, sur l’...

Le débat que nous avons ce soir est l’un des premiers de la législature à l’occasion duquel se rencontrent l’objectif essentiel de l’efficacité de l’action publique et la défense des libertés, en particulier celles qui sont liées de façon évidentes à l’existence des réseaux numériques. Il a donc pour le législateur, et peut-être aussi pour le G...

Je souhaiterais répondre à ce qu’a dit M. le ministre, et sans me placer sur un terrain politicien – je crois qu’il l’a compris. Vous avez évoqué à l’instant, monsieur le ministre, des mesures de police administrative, dont nous allons débattre à l’article 9. Nous parlons ici des décisions de justice, donc de la loi pénale et de son application...

En vous disant de relever les peines si vous le jugez nécessaire, je n’ai pas le sentiment de desservir la cause que vous défendez. Il me semble donc préférable de conduire cette réflexion-là. Permettez-moi d’évoquer un deuxième point. Nous parlons de sites djihadistes qui se trouvent hors de France, avec des instigateurs qui, pour la plupart ...

Faut-il, pour ces situations-là, mettre en place une réponse qui paraît inadaptée ? Si vous jugez utile, pour les sites hébergés en France, avec des instigateurs présents sur le sol français, de mettre en place une réponse pénale plus ferme avec des peines plus lourdes, je suis prêt à accompagner votre démarche. Mais nous assistons là à une sor...