Croissance activité et égalité des chances économiques
(Article 64)

Il nous faut, en effet, essayer de remettre un peu d’ordre dans les esprits, après l’adoption en commission spéciale d’un article qui constitue pour ainsi dire – le rapporteur général l’a reconnu – une loi à lui tout seul. Je ne donne pas raison à M. Poisson lorsqu’il sous-entend que tout ce qui a été adopté en commission spéciale devrait méca...

Ce n’est pas totalement réglé, puisqu’on veut manifestement y revenir. Personne ici n’a le monopole du patriotisme économique. Nous sommes tous convaincus qu’il faut lutter contre les faits de vol ou d’espionnage d’informations utiles aux entreprises. Mais ce n’est pas l’objet de cet article. Il est question ici de la possibilité de mener des ...

Je souhaiterais donc, cher François Brottes, que l’on ne revienne pas trop tôt sur ces questions, sauf à avoir fait un travail de fond – la commission des lois peut s’en ressaisir – afin de ne pas causer des dégâts considérables à l’esprit démocratique. C’est ce qui est en jeu dans cet article. Je salue le fait que, plusieurs semaines après qu...

Cela peut vous émouvoir, mais c’était une erreur, et je suis heureux que l’on revienne sur cet article.

Faut-il considérer, monsieur le rapporteur général, que tous ceux qui ont réagi à cet article, collectivement ou individuellement, n’ont rien compris aux garanties que vous vouliez apporter ?

Dans cette affaire, il ne s’agit pas seulement de révéler des infractions, mais des informations d’intérêt public : ce n’est pas la même chose ! Vous aviez prévu une garantie pour le cas où une infraction serait révélée, mais ce n’est pas le sujet : ce n’est pas d’infractions dont on parle. Tous les exemples cités par ceux qui n’ont manifesteme...