Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
(Article 43 sexies)

La commission est très favorable à cet amendement. Nous avions en effet souhaité que des expérimentations soient conduites dans quelques grandes villes universitaires en matière de tiers payant pour les étudiants et, si le couperet de l'article 40 ne s'était brutalement abattu sur notre proposition, nous aurions pu présenter un amendement anal...