Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
(Article 48 bis)
Les interventions de Christian Paul
Les amendements de Christian Paul pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Amendement rédactionnel. (L'amendement n° 64, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 48 bis, amendé, est adopté.)
