Les amendements de Christian Paul pour ce dossier
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Monsieur le ministre, nous apprécions la façon dont le Gouvernement a accepté tout au long de ces débats de renforcer l'arsenal législatif français pour lutter contre les paradis fiscaux un combat qui est aussi européen. En cohérence avec les engagements de transparence bancaire pris par le Gouvernement, le présent amendement propose de cant...
Cet amendement avait été déposé avant que le ministre, au début de la discussion, ne fasse état des avancées européennes et de la volonté très nette de la France de les amplifier dans les mois qui viennent. Nous y reviendrons lors de l'examen de l'article 4 bis, qui concerne plus directement les filiales, mais il est important pour la suite de...
Un peu plus tôt aujourd'hui, le ministre nous a invités collectivement à voir plus clair et plus loin. Cet amendement pourrait peut-être, à défaut d'aller plus loin, nous permettre d'y voir plus clair dans les intentions du projet de loi sur la question du trading à haute fréquence. Le projet de loi, dans la définition qu'il donne de cette act...
Je le dis à l'attention du président de séance : nous ne sommes pas dans une chasse au loup ! (Sourires.) Nous essayons de réussir un exercice très difficile, celui de la construction d'un modèle de régulation qui comporte des interdictions et, s'agissant de leur sens et de leur portée, il est essentiel que la loi soit non seulement précise mai...
Si le domaine est tout à fait différent du précédent, il s'agit aussi d'un amendement de prohibition et d'interdiction d'une activité qui est jugée à risque pour ceux qui l'entreprennent, mais surtout extrêmement déstabilisatrice pour des marchés : la spéculation sur les matières premières agricoles. Je ne reviens pas sur l'aspect substantiel ...
M. Launay a lancé la musique, essayons d'écrire les paroles ! L'exercice est difficile parce que la matière est terriblement complexe, la rapporteure l'a rappelé. Sur la définition d'une interdiction des spéculations sur les matières premières agricoles, le texte peut et doit progresser. Le ministre a annoncé, dès cette première lecture, un ou...
Ce moment, monsieur le ministre, est particulièrement important dans cette période politique, puisqu'il s'agit de construire un nouveau modèle de régulation bancaire, dont l'article 1er est le moteur. Nous avons rappelé les limites de la régulation prudentielle. Au vu de l'histoire récente de la finance européenne et mondiale, nous sommes main...
