Séparation et régulation des activités bancaires
(Avant l'article 17 bis)

Cet amendement me paraît mériter un examen à la lumière d'une discussion que nous avons eue en réunion de la commission des finances à propos de la responsabilité territoriale de banques, car il s'agit bien de cela. Dans le prolongement de ce texte, peut-être lors des débats au Sénat, ces idées pourraient être reprises sous la forme d'un dispo...