Assurance maladie

Dans un vrai souci d’intérêt général, la commission a très calmement repoussé ces amendements visant à supprimer l’article 37. Sur un sujet aussi complexe, comment pourrait-on procéder autrement que par expérimentation ? Tout ce qui a été dit hier soir et encore à l’instant par nos collègues de l’opposition, parfois avec humour d’ailleurs, peu...

Nous pensons non seulement que cette expérimentation est utile et nécessaire, mais aussi qu’il est possible de la mener en trois ans. C’est le sens de cet amendement qui vise à raccourcir la durée de l’expérimentation.

Cet amendement et les suivants visent à préciser les conditions de l’expérimentation, ici celles dans lesquelles la responsabilité des acteurs de la filière pharmaceutique, voire de l’État, pourrait être engagée en cas d’éventuelles difficultés.

Parce que nous sommes extrêmement conscients de la nécessité d’informer les patients dans ce nouveau mode de délivrance que nous voulons expérimenter, nous avons souhaité que l’information de l’assuré figure dans la loi parmi les conditions que le décret régissant les expérimentations doit remplir.

Parce que cette expérimentation ne réussira pas sans une forte mobilisation des professionnels, nous souhaitons que leur consultation soit expressément mentionnée dans l’article.

Nous ne le ferons pas à chaque fois qu’il y a une expérimentation, mais celle-ci va avoir des conséquences fortes dans les officines et cette mention nous semble absolument nécessaire.

Nous avons d’ailleurs déposé le même amendement et je m’apprêtais à lui donner un avis favorable. Vos amendements, nous les prenons à l’unité, un par jour. (Sourires.)

Celui-ci est bienvenu, il vient compléter utilement le cadre de cette expérimentation, ni plus ni moins. Il n’introduit pas le doute, il sert à préciser les choses, très calmement.

Simplement et sans malice, j’observe que cet amendement prévoyait de demander sans précautions particulières une expérimentation sur la délivrance de médicaments à l’unité. Il est signé par une dizaine de parlementaires de l’opposition : je voulais simplement qu’il en soit pris acte.

La commission les a rejetés mais je souhaiterais dire en quelques mots l’importance particulière de cet article et ce qui fonde notre refus – sans être trop long, mais il est vrai qu’il s’agit d’une innovation importante.

De ce point de vue, le PLFSS 2014 fera date. Il existe d’abord des enjeux de santé mais aussi, bien sûr, industriels et économiques que vous avez rappelés.

Non, pas du tout. Chacun, y compris parmi vos collègues, monsieur Tian, a rappelé les études et les notes de l’ANSM. J’ai en main la note du mois de septembre 2013, que vous avez d’ailleurs citée.

Nous avons auditionné à plusieurs reprises le directeur général et l’équipe de l’ANSM, lesquels plaident fermement et fortement pour que ce mécanisme de substitution soit engagé.

Je vous en donne ma parole, monsieur Door, et je vous invite à rencontrer à votre tour, si vous ne l’avez pas fait récemment, le directeur général de l’ANSM.

Je ne reviens pas sur la définition des biosimilaires, puisque vous l’avez vous-même rappelée. Je voudrais simplement dire que le remplacement des médicaments biologiques par des biosimilaires est déjà pratiqué, notamment dans un grand nombre d’établissements hospitaliers…

…parfois en cours de traitement, comme le souligne d’ailleurs le rapport de l’ANSM. Il est urgent de sécuriser ce type de prescription, car, vous l’avez dit vous-même, les biosimilaires ne sont pas de simples génériques. Cet article propose, conformément aux conclusions remises cet été par le Conseil stratégique des industries de santé, que vou...

Cet amendement propose d’intituler la liste des produits biosimiliaires qui pourront faire l’objet d’une substitution, non pas « répertoire », comme le prévoyait rédaction initiale, mais « liste de référence ». Comme l’a souligné notre collègue Gérard Bapt, qui en avait fait la suggestion, nous voulons ainsi éviter toute confusion avec le réper...

Comme je l’ai dit tout à l’heure, l’ANSM doit jouer un rôle essentiel dans la dynamique que nous voulons enclencher. Cet amendement vise donc à préciser que cette future liste sera établie par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Dans un souci de sécurité, que nous portons au sein de la commission, il est proposé, pour mieux sécuriser la prescription et la délivrance de médicaments biosimilaires, que la liste de référence instituée par l’article 38 précise le nom des médicaments biologiques concernés, leur dosage, leur posologie et leur indication thérapeutique.

Plusieurs d’entre vous, mes chers collègues, ont souhaité qu’en ce domaine le rôle des médecins et des pharmaciens soit très clairement précisé et délimité. Cet amendement a donc pour but de préciser le rôle du médecin dans la prescription des biosimilaires. Nous avons eu des débats très nourris et très utiles à ce sujet en commission et les dé...