Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(Article 36)

Même au coeur de la nuit, les addictions subsistent, et je crains que nous ne puissions pas les guérir ce soir ! (Sourires.)

Le passage à la facturation individuelle est nécessaire et demeure l’objectif commun à atteindre. Mais, là aussi, nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes : vous l’aviez repoussé en 2009 et en 2011.

C’est dire que ce n’est pas facile, surtout quand le chantier a été laissé en jachère, et qu’il nous faut, là encore, le reprendre et le mener à bien dans la durée de la législature. C’est le sens de l’article. Je propose donc de repousser votre amendement.

Avis défavorable, pour les raisons que j’ai déjà évoquées précédemment, même si on ne peut pas imputer à Mme Orliac les retards et les turpitudes de la majorité précédente.

M. Tian et ses collègues seraient infiniment plus convaincants si la majorité précédente en 2009 et 2011 n’avait pas déjà reporté cet objectif.

Souffrez un instant que nous soyons au moins attachés que vous à atteindre cet objectif. Mais en l’état, les choses ne sont pas mûres, et nous n’avons pas trouvé un système en état de marche. Cela met en jeu, non seulement la marche des hôpitaux, mais la comptabilité publique et les systèmes d’information de l’assurance maladie. Il faut en effe...