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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Article 36
Mots-clés
expérimentation
hôpitaux
l’article
l’hôpital
patient
tarif
Documents législatifs
Projet de loi N° 1412 de financement de la sécurité sociale (
1 commentaire
, 1281 amendements)
Avis N° 1462 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport N° 1470
Projet de loi N° 1552 de financement de la sécurité sociale (514 amendements)
Rapport N° 1564 de la Commission des affaires sociales
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 24 octobre 2013 à 21h30
Séance en hémicycle du 25 novembre 2013 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Dominique Tian
(
7 interventions
)
Christian Paul
(
6 interventions
)
Bernard Accoyer
(
5 interventions
)
Gérard Bapt
(
3 interventions
)
Jean-Pierre Door
(
2 interventions
)
Véronique Louwagie
(
1 intervention
)
Dominique Orliac
(
1 intervention
)
Francis Vercamer
(
1 intervention
)
Jean-Pierre Barbier
(
1 intervention
)
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